À travers ce guide complet, découvrez les démarches administratives pour travailler en freelance avec des clients internationaux.
Pour tout freelance, étendre sa clientèle à l’international est une opportunité intéressante pour pérenniser son activité. La collaboration avec des clients basés en Europe ou ailleurs dans le monde permet d’étendre son champ d’action et de se détacher de la concurrence locale. Trouver des clients, gérer la relation avec eux et assurer une facturation internationale implique tout de même quelques démarches. Dans ce guide, Malt vous propose de découvrir étape par étape comment travailler en freelance à l’international.
Avant de se lancer en freelance à l’international, il est important d’avoir une situation régulière pour exercer et facturer en France. Vous devez donc avoir créé et immatriculé votre entreprise. En fonction du statut juridique choisi, vous aurez des obligations de déclaration de chiffre d’affaires et de versement de cotisations sociales. Cela est également valable pour les revenus générés avec des clients internationaux.
Voici les étapes par ordre chronologique afin de proposer ses services de freelance à l’international :
1. Avoir une entreprise immatriculée (numéro de SIRET)
2. Avoir un numéro de TVA pour réaliser des transactions intracommunautaires (même si vous bénéficiez de la franchise de TVA)
3. Trouver des clients à l’international
4. Rédiger un devis international
5. Réaliser la mission
6. Envoyer une facture internationale
7. Déclarer vos transactions intracommunautaires
Pour être freelance à l’international et avoir des clients étrangers, il est indispensable de créer et immatriculer son entreprise. Pour en savoir plus à propos des démarches sur cette étape, vous pouvez consulter le guide complet pour devenir freelance.
Afin de facturer un client établi au sein de l’Union européenne, vous devrez disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA (micro-entreprise en franchise de TVA), il est nécessaire de faire la demande d’un numéro de TVA.
Pour cela, il faut s’adresser au service des impôts des entreprises (SIE). Obtenir un numéro de TVA ne met pas fin à la franchise de TVA des freelances.
Le devis est un contrat qui, en cas d’accord, lie le freelance à son client. Ce document permet de fixer les conditions de la collaboration et lorsqu’un devis est accepté par le client, il revêt une valeur juridique.
Que le client de votre mission soit français ou étranger, les informations qui doivent figurer dans le devis restent les mêmes. Devront figurer les détails suivants :
Vous pouvez retrouver la liste complète et la manière d’élaborer le devis dans le guide de rédaction d’un devis pour freelance.
Il est préférable de rédiger votre devis en français et de produire une copie traduite dans la langue de votre choix si votre client ne parle pas français. En pratique, l’administration française accepte les devis établis en anglais, langue principale du commerce international.
ll est recommandé d’indiquer, dans le devis ou dans les éventuels autres documents contractuels s’appliquant entre le client et le freelance, le droit et la juridiction applicables. A défaut, sachez que c’est le droit du pays de résidence du prestataire de services (ici, le freelance) qui sera applicable à tout litige.
Pour plus de cohérence et dans une démarche de simplification , il est préférable de faire correspondre le droit applicable et la juridiction.
Que votre client soit français ou étranger, la communication est essentielle pour mener à bien la mission. Dans le cadre d’une collaboration internationale, il est encore plus important de redoubler de vigilance sur toutes les procédures administratives. Pour cela, voici quelques gestes à mettre en place au début et après le lancement de la mission :
Vérifier l’existence et le statut juridique de la société qui vous démarche
Tout comme pour vos missions réalisées sur le sol français à destination d’entreprises basées dans l’Hexagone, il est indispensable d’éditer et d’envoyer une facture pour vos missions internationales.
Il est donc obligatoire de facturer et déclarer les revenus issus de missions réalisées dans un cadre international.
Pour pouvoir facturer un client situé dans l’UE, vous devez vous procurer un numéro de TVA intracommunautaire. Et cette règle est obligatoire, même si vous n’êtes pas assujettis à la TVA (ex: franchise de TVA).
Pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire, vous devez effectuer une demande auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de votre lieu de résidence. Il est possible de formuler la demande par email, par courrier ou directement sur le site des Impôts du gouvernement via la messagerie et l’option « TVA » « Je demande mon numéro de TVA intracommunautaire ».
Si vos clients sont établis uniquement en dehors de l’UE, il n’est pas nécessaire d’avoir de numéro de TVA intracommunautaire.
Les règles d’application de la TVA varient en fonction de :
En principe, la TVA n’est pas applicable sur les “services immatériels” (ex: missions de consulting) rendus à des clients immatriculés en dehors de l’UE. Il est donc nécessaire d’appliquer 0 % de TVA à la facture si l’entreprise cliente est immatriculée en dehors de l’UE.
Le freelance ou nomade digital n’a pas besoin de recevoir de numéro de TVA de la part du client. Si le freelance bénéficie de la franchise de TVA et s’il ne rend des prestations de services qu’à des clients hors UE, il n’est pas nécessaire de demander un numéro de TVA intracommunautaire.
Il faudra simplement ajouter la mention suivante à la facture :
- Pour des prestations de service : « TVA non applicable – Article 259-1 du CGI » ou en anglais : « VAT not applicable according to article article 44 of the EU Directive 2006/112/CE »
Pour les clients qui sont installés dans l’UE, l’application de la TVA dépend du statut de l’entreprise cliente et de la nature du service (“service immatériel” vs “service rattaché à un bien territorialement localisable”).
Si vous rendez un service immatériel à un client assujetti à la TVA, vous devez facturer en hors taxe et ajouter les détails suivants:
Si votre client n’est pas assujetti à la TVA (ou que son numéro de TVA n’est pas valide), le freelance doit facturer la TVA française à son taux habituel selon son activité comme si le client était une entreprise française.
Un freelance qui travaille pour des clients établis en dehors de la zone Euro pourra être amené à émettre une facture dans une autre devise.
Il est alors nécessaire que la devise étrangère soit reconnue au niveau international (disposer d’un code de trois lettres répondant à la norme ISO 4217) et que celle-ci soit convertible en euros.
La facturation doit être réalisée à un taux de change vérifié auprès de la Banque Centrale Européenne qui doit être clairement précisé sur la facture. Le montant de la TVA doit être converti et affiché en euros sur la facture (si la TVA française s’applique).
En plus de ses déclarations mensuelles ou trimestrielles de chiffre d’affaires à l’URSSAF, le freelance doit procéder à la déclaration des transactions réalisées avec des entreprises situées dans la zone UE dans la “DES”(Déclaration d’Échanges de Services). La démarche doit être effectuée sur le site des douanes françaises avant le 10 de chaque mois. Même les freelances qui ne sont pas assujettis à la TVA doivent remplir cette déclaration.
Avoir une clientèle internationale quand on est freelance est un atout qui permet de multiplier ses canaux d’acquisitions et ses revenus. En revanche, il y a tout de même quelques inconvénients, notamment les différentes procédures administratives qui varient en fonction du pays dans lequel est enregistrée l’entreprise cliente.
Pour vous aider à bien appréhender une relation client internationale, voici le récapitulatif des différentes démarches selon la localisation du client :
Pour bien appréhender une relation client internationale, il est essentiel de comprendre les démarches en fonction de la localisation du client. Si votre client se trouve dans l'UE, la facture doit être émise en français, incluant les mentions légales obligatoires, le droit applicable, et le tribunal compétent. Vous pouvez également joindre une traduction dans la langue de communication avec le client. Si le client est en dehors de l'UE, la facture peut être rédigée en anglais, mais il est important de vérifier la tolérance de l'administration pour les factures en anglais. La devise de facturation sera en euros si le client est dans la zone euro, ou dans une devise étrangère si le client ne l'est pas, avec une mention du taux de change et la conversion de la TVA en euros si nécessaire.
Concernant la TVA, si le client est assujetti à la TVA, il faut facturer hors taxe en indiquant les numéros de TVA intracommunautaire de l'entreprise et du client, et ajouter la mention « Autoliquidation par le preneur » conformément à l'Article 283-2 du CGI ou à l'Article 196 de la directive 2006/112/CE. Si le client n'est pas assujetti à la TVA, aucune TVA ne sera facturée, et il faudra indiquer la mention "TVA non applicable – Article 259-1 du CGI" sur la facture, que le client soit dans l'UE ou en dehors.
Benjamin est rédacteur web freelance et spécialiste du marketing digital depuis 2019. Il aide les entreprises à trouver les mots justes et à gagner en visibilité grâce à son expertise en SEO.
Une facture émise par un freelance établi en France doit être rédigée en langue française. Toutefois, il est admis de joindre à la facture officielle en français, une copie de la facture traduite dans la langue de communication avec le client. En pratique, l’administration française accepte les factures rédigées dans une langue principale du commerce international (ex: anglais).
Un freelance avec une micro-entreprise qui n’est pas assujettie à la TVA ne doit pas facturer de TVA, que son client soit français ou étranger. Toutefois, en cas de prestation de services rendus à un client assujetti à la TVA établi dans l’UE, le freelance doit activer son numéro de TVA intracommunautaire en France (et ce, dès le premier euro facturé) et doit déposer une DES pour informer les douanes de sa transaction.
Si l’entreprise cliente est implantée dans un pays qui n’utilise pas l’euro, le freelance dispose de deux options :
1. Facturer en euros afin d’être payé dans votre monnaie, le client se charge du change
2. Facturer dans la devise du client, c’est plus simple pour lui, mais vous expose au taux de change
Si vous facturez un client dans une devise qui n’est pas l’euro, il faudra indiquer sur la facture le taux de change négocié entre les parties ainsi que convertir le montant de la TVA en euros (si celle-ci est applicable).
