Comment cumuler freelance et chômage pour se lancer en toute sécurité ?

Se lancer en freelance et passer du salariat au statut de travailleur indépendant est une étape qui inquiète. La même crainte touche les personnes sans emploi qui souhaitent devenir freelance. L’appréhension est légitime, puisque quand on travaille à son compte, la sécurité financière est dépendante de son chiffre d’affaires. Heureusement, en France, une des principales aides à la création d’entreprise est le maintien du chômage pendant les deux premières années de l’activité. Cela permet de sécuriser son lancement et de réinvestir son chiffre d’affaires dans l’entreprise sans avoir à se rémunérer. Vous voulez vous lancer et souhaitez en savoir plus sur les modalités de cumul entre freelance et chômage ? Nous vous proposons des réponses à toutes ces questions dans ce dossier complet :

C’est une question que se posent beaucoup de salariés en quête d’indépendance. Un freelance a une activité indépendante qu’il exerce seul et pour son propre compte. Ce n’est donc pas à proprement parler un statut juridique, sachant qu’il y a plusieurs statuts juridiques possibles pour démarrer en freelance. Mais bien qu’il y ait des différences en fonction des statuts, tous sont compatibles avec le cumul du chômage (l’allocation de retour à l’emploi ARE), sous réserve d’y être éligible, ce que vous pouvez vérifier sur le site officiel du gouvernement. Il y a quatre situations dans lesquelles le freelance pourra bénéficier du chômage :

Pour devenir freelance et facturer ses prestations, il est indispensable de créer son entreprise et de disposer d’un numéro de SIRET. Choisir le statut est une étape déterminante sur plusieurs points, dont celui du chômage. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre guide complet du statut en freelance.

Il n’y a pas de plafond de revenus ou de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour cumuler une activité professionnelle et l’allocation chômage. Simplement, les modes de calcul appliqués peuvent être différents en fonction du statut juridique et de la rémunération du freelance.

Si le freelance commence à se rémunérer grâce à son activité, alors Pôle Emploi va réaliser un calcul et baisser proportionnellement l’indemnité chômage. Autrement dit, plus vous vous rémunérez, moins votre indemnisation Pôle Emploi sera élevée. Jusqu’à ce qu’elle « disparaisse » lorsque vos revenus sont jugés suffisants au regard des calculs de Pôle Emploi.

Ces calculs peuvent légèrement différer en fonction de la région du Pôle Emploi mais il faut retenir ceci :

En cas de rémunération provenant de l’activité inférieure à votre revenu mensuel de votre ancienne activité salariée, Pôle emploi va calculer le montant de l’indemnisation en retirant 70% de cette nouvelle rémunération.

Pour illustrer la formule théorique, voici un exemple.

Votre allocation journalière, confirmée par Pôle Emploi, est de 50€. Au mois de juin, qui contient 30 jours, cela correspond à une indemnité de 1500€ (30 x 50€). Vous décidez de commencer à prendre de la rémunération issue de votre activité professionnelle, par exemple 1000€. 70% de 1000€ = 700€.

=> 1500€ – 700€ = 800€. Dans cet exemple, Pôle Emploi maintient une indemnité de 800€. Vous aurez donc un revenu global de 1600€.

 ⚠️ Vos droits non perçus dans ce cas ne disparaissent pas mais rallongent d’autant la durée d’indemnisation.

👉 En micro-entreprise, vous ne déclarez pas de rémunération mais votre chiffre d’affaires. Pour déterminer votre rémunération « effective », les abattements forfaitaires de l’administration fiscale sont applicables, à savoir :

Pour les activités libérales et les prestations relevant des bénéfices non commerciaux : 34% d’abattement

Pour les prestations de services et activités commerciales et artisanales le taux d’abattement est plus élevé.

Trois statuts sont techniquement envisageables pour cumuler freelance et chômage :

La micro-entreprise est le statut le plus simple en matière de gestion administrative. Il présente également des avantages sur les cotisations sociales, mais n’est pas le plus adapté pour cumuler freelance et chômage. En effet 70 % du revenu du micro-entrepreneur (chiffre d’affaires après abattement) est déduit du montant des allocations.

L’EURL est la forme unipersonnelle de la SARL (Société à Responsabilité Limitée) et la SASU est la forme unipersonnelle de la SAS (Société par Actions Simplifiée).

Tous présentent des avantages et des inconvénients et le choix ne doit pas être fait uniquement pour le cumul avec l’allocation chômage.

Dans le cas de la création d’une EURL ou de la SASU, il y a création d’une société, avec une personnalité juridique propre et un capital propre. Ce qui les distingue de la micro-entreprise qui est une entreprise « en nom propre ».

C’est une distinction fondamentale pour comprendre notre problématique puisque cela induit le fait que les revenus générés par la micro-entreprise sont considérés comme acquis par le freelance.

A contrario, le statut de société, que ce soit une EURL ou une SASU, empêche la confusion des patrimoines et des revenus personnels et professionnels. Dans les faits, lorsque vous allez percevoir du chiffre d’affaires, il appartiendra d’abord à la société.

Dans un premier temps, le chiffre d’affaires de l’entreprise servira à payer vos charges comme un loyer, des fournisseurs, de la publicité. Et si vous avez suffisamment de trésorerie, vous pouvez alors décider de vous rémunérer. Il y a alors transfert d’un certain montant du compte bancaire de la société vers votre compte personnel.

Cette rémunération apparaît dans les comptes de la société et c’est sur ce montant que va se faire le calcul de votre allocation chômage, mais en suivant le même principe : si vous percevez un revenu, le montant de l’ARE va diminuer voire retomber à 0.

Il est possible légalement de bénéficier de l’allocation chômage quand on exerce une activité en micro-entreprise.

Le micro-entrepreneur qui souhaite bénéficier de son chômage doit faire attention : dès qu’il déclare du chiffre d’affaires, cela fait baisser son allocation chômage, et ce même si ce chiffre d’affaires n’est pas utilisé pour se rémunérer personnellement.

Le cumul du chiffre d’affaires et de l’allocation chômage ne pourra ainsi pas dépasser le total du salaire journalier de référence. Ce dernier dépend de votre emploi précédent.

On arrive donc à la conclusion que pour percevoir entièrement son indemnité chômage pour un freelance, il est plus judicieux de choisir un statut société et ne pas se rémunérer.

Faites donc bien le point sur vos droits et préparez un prévisionnel d’activité pour savoir ce qui est avantageux pour vous. Le freelance n’a pas le même statut social selon qu’il soit en EURL ou en SAS.

En EURL, le gérant a le statut travailleur non salarié (TNS) et cotisera donc à la Sécurité Sociale des indépendants.

En SASU, le président a le statut assimilé salarié et cotise au régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie donc de la même protection sociale que les salariés, à part qu’il n’aura pas droit au chômage en cas d’arrêt de l’activité. C’est un statut plus protecteur mais aussi plus coûteux. Les cotisations sociales des travailleurs non salariés seront moins élevées mais ce dernier sera moins bien couvert.

Cette distinction est importante lorsque l’on doit choisir son statut tout en percevant les indemnités chômage. En effet, le travailleur non salarié en EURL doit s’acquitter d’un minimum de cotisations sociales pour sa couverture sociale. Ces cotisations peuvent faire double emploi lorsque que l’on bénéficie de l’ARE (Aide de Retour à l’Emploi) puisqu’au chômage on bénéficie déjà d’une protection sociale (la portabilité de la mutuelle employeur se fera uniquement la première année).

Tandis qu’en SAS, si l’on ne se rémunère pas, certes on ne cotise pas mais, on bénéficie tout de même de sa couverture sociale.

Vous êtes salarié en poste et vous souhaitez vous lancer en freelance tout en bénéficiant du chômage ? Selon votre situation, plusieurs conditions sont nécessaires pour pouvoir bénéficier du chômage :

Si vous êtes en recherche d’emploi et bénéficiez déjà de l’allocation chômage, vous conservez vos droits à la création de votre entreprise.

La première étape pour cumuler activité en freelance et chômage consiste à l’inscription à Pôle Emploi (désormais France Travail). Cela concerne évidemment les salariés qui ont obtenu une rupture conventionnelle ou répondent aux critères pour bénéficier du chômage. Les allocations sont versées après un délai légal de carence de 7 jours.

Il existe deux options pour le paiement des allocations chômage lors de la création d’une entreprise :

La deuxième étape est de réaliser un prévisionnel d’activité le plus fiable possible. Votre capacité à générer du chiffre d’affaires rapidement pourra en effet vous conforter vers le choix d’une création de société. La SASU à condition de ne pas se verser de salaire est l’option la plus adaptée au cumul freelance et chômage. Si vous avez un doute, que vous allez passer par une phase test, alors le statut auto-entrepreneur pourrait être préférable.

Assurez-vous également auprès de Pôle Emploi de vos droits, notamment au niveau du montant et de la durée. Avec la dernière réforme, il peut être nécessaire d’avoir une simulation personnalisée en fonction de votre salaire journalier de référence.

Ces deux éléments, le prévisionnel et vos droits au chômage, vous aideront à choisir le statut juridique le plus adapté, ainsi qu’une date de départ de votre entreprise.

/!\ Attention : surtout veillez à bien vous déclarer à Pôle Emploi avant de commencer les démarches de création d’entreprise. Celles-ci peuvent commencer à J+1, il n’y a pas de délai à respecter, mais doivent impérativement se faire après inscription à Pôle Emploi.

/!\ Remarque : Le maintien des droits peut prendre la forme d’une autre aide appelée ARCE, et qui consiste en la possibilité de se verser une partie des droits sous forme de capital. C’est à dire que vous n’aurez plus une indemnité tous les mois mais percevrez 45% de montant global au début de la création (la moitié à la création et l’autre moitié après 6 mois d’activité). Cela peut être pertinent pour amorcer l’activité mais n’est pas toujours optimal, n’hésitez pas à nous demander conseil.

Les étapes classiques de création d’entreprise interviennent alors une fois les questions précédentes tranchées. Vous avez besoin de vous faire accompagner pour la création de votre structure ?

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Devenir freelance impose de générer suffisamment de revenus pour garantir son autonomie financière. Pour une transition en douceur vers le statut de travailleur indépendant, il est possible de bénéficier de l’allocation chômage. Le montant sera variable en fonction du statut de l’entreprise créée et des revenus perçus par l’entrepreneur. Quoi qu’il en soit, cumuler activité en freelance et chômage représente une sécurité financière dont il est dommage de se priver.

Il est possible de bénéficier de l’allocation chômage quand on a été travailleur indépendant et que son entreprise a fait faillite. Pour qu’un freelance qui cesse son activité soit éligible au chômage, il doit remplir les critères suivants :

L’allocation chômage d’un freelance ou travailleur non salarié qui met fin à son activité (sous condition d’éligibilité énoncées précédemment) se porte à :