En indépendant, vous pouvez choisir de vous installer en société. Les formes les plus communes en freelance, dont nous allons parler ici, sont la SASU et l’EURL. Découvrez cet article pour en savoir plus.
Nous avons vu précédemment comment tenir sa comptabilité en auto-entreprise et en entreprise individuelle. En indépendant, vous pouvez aussi choisir de vous installer en société. Les formes les plus communes en freelance, dont nous allons parler ici, sont la SASU et l’EURL. Elles sont toutes deux unipersonnelles, c’est-à-dire que vous êtes le seul maître à bord, vous n’avez pas d’associé. Découvrons ensemble les grandes obligations comptables pour un.e freelance en société !
Le bilan comptable est un document qui fait la synthèse de l’état de santé de l’entreprise à un instant T. Il fait partie de la liasse fiscale de la société, un ensemble de documents obligatoires à envoyer chaque année à l’administration fiscale 3 mois après la date de clôture de l’exercice. Une exception : pour les professionnels clôturant au 31 décembre, la date est prolongée à 4 mois.
Le bilan comptable se compose de tableaux qui répertorient les actifs et les passifs, pour faire le bilan de votre entreprise :
Le compte de résultat est également un document de la liasse fiscale de votre société. Il reprend toutes les transactions, crédits et débits, de l’entreprise pour calculer le bénéfice imposable. Concrètement, vous trouverez dans le compte de résultat votre chiffre d’affaires, ainsi que toutes vos charges déductibles, classées par catégorie. À la fin, vous obtenez votre bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés.
Tout comme le bilan comptable, le compte de résultat est à envoyer à l’administration tous les ans, 3 mois après la date de clôture de l’exercice, ou début mai pour les sociétés clôturant au 31 décembre.
Le procès-verbal est un résumé fidèle des décisions prises lors de l’assemblée générale de votre société. Il doit contenir toutes les discussions et les décisions prises pendant cette réunion : modification des statuts, montant des dividendes, affectation du résultat, etc.
Le PV doit être remis sur support papier dactylographié au greffe du tribunal de commerce. Il n’y a pas de délai légal de dépôt, le plus tôt étant le mieux. À noter que l’Assemblée générale doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent le dépôt de la liasse fiscale.
La déclaration 2065 est une déclaration obligatoire pour les sociétés à l’IS. Elle fait partie de la liasse fiscale, comme le bilan et le compte de résultat. Cette déclaration fait le point sur les informations de votre entreprise, les éléments relatifs à votre imposition (votre résultat fiscal, vos plus-values, vos éventuels abattements, exonérations et imputations) ainsi qu’à la distribution des produits des actions et des parts sociales.
Cette déclaration est à envoyer chaque année, 3 mois après la date de clôture de l’exercice, ou 4 mois si vous clôturez au 31 décembre.
La déclaration 2033 est également obligatoire pour toutes les sociétés à l’IS. Elle reprend les informations de deux documents dont nous avons parlé plus haut : le bilan et le compte de résultat. Elle contient donc :
Un bilan simplifié
Un compte de résultat simplifié
Les immobilisations et les amortissements
Le détail des plus-values et des moins-values
Le relevé de provisions, amortissements dérogatoires, et déficits reportables
La détermination des effectifs et de la valeur ajoutée
La composition du capital social
Les filiales et participations
Elle est à envoyer conjointement aux autres documents cités plus haut.
Dernière déclaration pour les freelances en société, la déclaration de TVA. Celle-ci est obligatoire dès 34 400€ de chiffre d’affaires (en prestation de service). Votre régime, et donc votre déclaration, va dépendre de votre CA :
Il est important d’être toujours à jour dans la tenue de sa comptabilité. Vous aurez plus de facilité à faire vos déclarations, et vous éviterez un coup de stress en cas de contrôle par l’administration fiscale. En effet, le contrôle porte sur vos années passées, mais également sur l’année en cours : vos documents comptables doivent être à jour tout au long de l’année.
Vous pouvez les remplir à la main chaque jour, mais cela prend du temps. Avec un logiciel de comptabilité en ligne relié à votre compte bancaire, vos transactions sont automatiquement intégrées à votre comptabilité et dans vos documents. Un gain de temps considérable !
L’administration fiscale n’aime pas les retardataires. Veillez à connaître les dates butoirs de rendu de vos déclarations, ou intégrez-les à votre agenda. Les sanctions pour retard, ou pire, pour non-dépôt d’une déclaration, peuvent être salées !
Petit rappel des dates importantes des freelances en société :
La liasse fiscale, contenant le bilan, le compte de résultat ainsi que les déclarations 2065 et 2033, doit être envoyée dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice. Pour les exercices clos au 31 décembre, la date est repoussée à début mai, pour s’aligner avec les entreprises individuelles.
Le PV d’assemblée générale doit être envoyé dans les 3 mois suivant le dépôt de la déclaration.
La déclaration de TVA est à envoyer en même temps que la liasse fiscale (pour la CA12) ou tous les mois ou trimestre (pour la déclaration CA3).
Vous avez l’obligation de justifier toutes vos dépenses professionnelles en gardant une preuve : facture, ticket de caisse, bon de commande, etc. Vous devez les conserver au moins 10 ans dans leur format original, pour éviter la falsification.
Au format électronique, il est plutôt simple de conserver ces documents, mais sous format papier, c’est plus compliqué. Ils s’abîment avec le temps et peuvent être plus facilement perdus. L’administration fiscale a donc permis la numérisation des justificatifs papier si leur valeur probante est conservée.
La valeur probante, c’est la valeur juridique du justificatif numérisé, qui est identique à son original papier. Pour garder sa valeur probante, un certificat numérique doit être appliqué sur le document. Il empêche la modification du document et certifie ainsi sa conformité avec l’original. Pour gérer vos justificatifs en toute simplicité, pensez donc au logiciel capable de certifier vos documents !
Pour produire tous ces documents et suivre correctement toutes les règles présentées ci-dessus, l’outil idéal est le logiciel de comptabilité ! Avec Indy par exemple, vous tenez votre comptabilité simplement grâce à la connexion avec votre compte bancaire. Les documents comptables sont remplis automatiquement, et en fin d’année fiscale, quelques étapes suffisent pour remplir les déclarations et les envoyer à l’administration. Liasse fiscale, TVA, PV d’assemblée générale, vous êtes toujours guidé pour envoyer vos documents à temps.
Indy vous permet également de lier vos justificatifs à vos transactions, en certifiant leur valeur probante. Plus de papiers qui trainent, vous avez tout à portée de main sur votre ordinateur, votre téléphone ou votre tablette. En résumé, un logiciel de comptabilité complet, adapté aux besoins des freelances en société !
Vous êtes maintenant à jour de toutes les obligations fiscales de votre société ! Gardez bien les dates butoirs en tête, n’oubliez pas de documents, et si besoin, faites-vous accompagner par un logiciel de comptabilité.
