Impôts en freelance : tout comprendre sur le système d’imposition des indépendants

Les impôts d’un freelance dépendent de son chiffre d’affaires et du statut juridique de son entreprise. Avant de se lancer en tant que travailleur indépendant, il est important de se pencher sur la fiscalité de chaque statut. Cela influence directement vos revenus nets et donc, votre reste à vivre. Pour vous aider à mieux appréhender cette thématique complexe, Malt vous propose un guide complet sur les différents types d’impositions auxquels sont soumis les freelances.

Et pour la version résumée, c'est par ici :

Le système d’imposition d’un freelance varie en fonction du statut de son entreprise. D’une manière générale, on trouve :

En plus de ces impôts, les freelances doivent payer certaines taxes, encore une fois, le statut juridique de l’entreprise et le montant du chiffre d’affaires influence le montant et la redevabilité aux taxes :

Pour connaître les taux d’impositions des freelances, il est nécessaire de se pencher sur les différents statuts dans le détail. Lors de la création d’entreprise, le freelance en devenir peut choisir entre l’Entreprise Individuelle (micro-entreprise ou EIRL) et la société (SASU ou EURL).

L’Entreprise Individuelle est le type d’entreprise le plus couramment rencontré auprès de la communauté freelance. Notamment parce qu’il comprend les micro-entreprises, très populaires ces dernières années grâce à leur gestion et leur fiscalité simplifiée. Voici les différents types d’impositions rencontrés pour des travailleurs indépendants qui optent pour une EI.

La micro-entreprise est le statut juridique avec la fiscalité la plus simple. Pour bénéficier de ce statut, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser les plafonds suivants :

Le régime fiscal de la micro-entreprise induit un abattement fiscal fixe sur les recettes de l’ordre de :

À noter que les EURL et les EIRL bénéficient également de ces abattements à condition de ne pas dépasser le seuil de chiffre d’affaires de :

Une fois l’abattement déduit du chiffre d’affaires annuel, on obtient le chiffre d’affaires imposable. Il est ajouté aux autres revenus imposables du foyer pour donner le revenu fiscal de référence. Le barème de l’impôt sur le revenu est ensuite appliqué pour déterminer le montant dû.

Impôts sur le revenu en micro-entreprise

Les freelances en micro-entreprises sont imposés sur leur revenu et peuvent opter pour deux types de versements de l’impôt :

L’impôt sur le revenu, que ce soit pour les micro-entrepreneurs, les EURL, les EIRL ou les SASU qui sont redevables de cette forme d’imposition, suit un barème progressif. Voici le barème à jour en 2024 (pour les revenus de 2023) :

Versement libératoire ou prélèvement à la source en micro-entreprise ?

Le prélèvement à la source consiste au versement des impôts avec l’abattement et le barème progressif énoncé précédemment.

 Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu n’est pas soumis aux barèmes, mais à un taux fixe selon la nature de votre activité. Il est versé à l’URSSAF lors des déclarations mensuelles ou trimestrielles de CA. Le taux est de :

Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu est éligible sous condition. Le revenu fiscal de référence du foyer ne doit pas excéder :

Il faut appliquer une majoration de 50 % par demi-part supplémentaire et 25 % par quart de part. Pour choisir entre les deux formules, il est important de calculer le montant dû aux impôts dans les différents cas de figure. Attention, le versement libératoire ne vous exonère pas de déclarer vos revenus chaque année. Voici un exemple de calcul de la somme imposée pour un micro-entrepreneur :

Considérons un développeur web freelance, célibataire sans enfant, qui exerce avec une micro-entreprise. Il génère un chiffre d’affaires annuel de 32 000 €.

1. Avec le prélèvement à la source

Il s’agit d’une prestation de service BNC, donc l’abattement forfaitaire est de 35 %. Le chiffre d’affaires imposable est de : 32 000 – (32 000 x 35/100) = 20 800 €.

Sur ces 20 800 €, 11 294 € sont non imposables. Le freelance est imposé à 11% sur 20 800 – 11 294 = 9 506 €. 9 506 x 11/100 = 1 045,66 €. Notre freelance devra donc 1 045,66 aux impôts.

2. Avec le versement libératoire de l’impôt sur le revenu

 Si ce même freelance opte pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, il devra payer 2,2% de son chiffre d’affaires brut (sans abattement), soit 704 €. Ce montant est récupéré progressivement lors de chaque déclaration.

Les freelances avec un statut d’EURL, de SASU et certaines Entreprises Individuelles sont concernés par l’impôt sur les sociétés (IS). Cet impôt concerne les bénéfices réalisés par l’entreprise en France durant l’exercice annuel.

Contrairement à l’impôt sur le revenu qui est déclaré par les freelances en tant que personne morale, l’impôt sur les sociétés est déclaré et payé par l’entreprise elle-même.

Le taux normal pour l’impôt sur les sociétés est de 25 % sur la totalité du résultat fiscal, quel que soit le statut de l’entreprise. Un taux réduit à 15 % concerne les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

1. Chiffre d’affaires Hors Taxes inférieur à 10 millions d’euros

2. Capital entièrement versé et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques (ou une société appliquant ce critère)

Le taux d’imposition de 15 % s’applique alors jusqu’à 42 500 € de bénéfices pour les PME, et atteint le taux normal de 25 % au-delà.

 Pour en savoir plus sur les différents statuts juridiques, n’hésitez pas à consulter notre guide sur les statuts en freelance.

En plus des impôts, les freelances sont soumis à plusieurs taxes. Leur montant et leur éligibilité dépend également du statut d’entreprise et du chiffre d’affaires annuel.

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt direct qui vient s’ajouter sur le prix des produits ou des prestations des freelances. On parle alors de tarif HT (sans TVA) et TTC, avec la TVA. C’est le chiffre d’affaires qui définit si l’entrepreneur doit collecter et reverser ou non la TVA. 

On distingue 3 types de régimes de TVA :

1. L’exonération de TVA pour les CA inférieur à 36 800 € (prestation de services) ou inférieur à 91 900 € (commerce et hébergement)

2. Le régime réel simplifié de la TVA de 36 800 € à 254 000 € (prestations de services) ou de 91 900 € à 840 00 € (commerce et hébergement). Le montant de la TVA doit rester inférieur à 15 000 €.

3. Le régime normal pour les chiffres d’affaires supérieurs à 254 000 € (prestation de service) ou 840 000 € (commerce et hébergement) ou si le montant de la TVA excède 15 000 € malgré un CA qui dépend du régime simplifié.

Tous les statuts juridiques bénéficient du même seuil d’exonération de TVA. Que vous ayez une micro-entreprise, une EURL ou une SASU, un chiffre d’affaires inférieur à 36 800 € (prestation de services) ou inférieur à 91 900 € (commerce et hébergement) vous exonère de TVA.

La CFE est la cotisation foncière des entreprises. Elle concerne tous les freelances qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 5 000 € sur 12 mois. Le montant de la CFE varie selon le CA, le taux d’imposition appliqué dans la commune où est enregistrée l’entreprise et de la valeur locative du local ou bureau utilisé pour l’exercice de son activité. Les freelances qui viennent de créer leur entreprise bénéficient d’une exonération de CFE pour l’année de la création. Le paiement de la CFE se fait par l’intermédiaire de l’espace professionnel d’impots.gouv.

Quelques solutions existent pour réduire le montant de ses impôts, même pour les freelances.

Les frais inhérents à certaines activités peuvent par exemple être déduits des impôts. Les micro-entreprises ne sont en revanche pas éligibles à cette optimisation.

Parmi les frais courament déduit par les freelances on compte :

·  Les frais de transport pour réaliser ses missions ou se rendre à son bureau

·  L’achat de matériel (informatique, photo, vidéo, smartphone, consommables…)

·  Le loyer de votre local professionnel, l’abonnement internet…

Pour déduire les frais, il est nécessaire de conserver tous les reçus de paiements pour prouver les déductions en cas de contrôle fiscal.

Les frais de débours en micro-entreprise

On entend souvent qu’il n’est pas possible de déduire de frais en micro-entreprise, mais ce n’est pas le cas. Les frais de débours correspondent aux achats effectués dans le cadre de la réalisation d’une prestation. C’est par exemple la souscription à un hébergeur pour la création du site internet d’un client. Ces frais sont déductibles du chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs. Afin d’être considérés comme frais de débours et non comme des dépenses, vous devez obtenir l’assentiment du client à réaliser l’achat en son nom.

Les freelances qui ne sont pas exonérées de TVA doivent la récupérer auprès de leurs clients puis la reverser aux impôts. Ils ont également la possibilité de déduire la TVA de tous les produits achetés dans le cadre de l’exercice de leur activité.

Prenons l’exemple d’un graphiste freelance en micro-entreprise qui achète une tablette graphique dans le cadre de son activité. Ayant un chiffre d’affaires supérieur à 40 000 € depuis 2 ans, il doit collecter et reverser la TVA. Il pourra également déduire la TVA de son achat du montant à reverser aux impôts, soit 100€.

Le régime de retraite des freelances est l’un des moins avantageux. Leurs cotisations ne permettent pas toujours de générer des revenus suffisants pour vivre décemment à l’arrêt de leur activité. Pour cela, il est intéressant d’ouvrir un Plan Épargne Retraite. En cotisant tous les mois le montant de son choix, le freelance s’assure une pension de retraite améliorée. Mais ce n’est pas le seul intérêt de cette épargne, elle permet également de défiscaliser le montant des versements effectués.

La déclaration des revenus des freelances se fait tous les ans au mois de mai via le site impôts.gouv via le formulaire Cerfa 2042-C-Pro.

Le taux d’imposition d’un freelance dépend de son statut juridique et de son revenu fiscal de référence. Le revenu fiscal de référence tient compte de l’abattement forfaitaire pour les micro-entreprises et des frais professionnels pour les statuts qui peuvent déduire des frais inhérents de leur activité.

Le barème d’imposition sur le revenu des freelances en 2024 est le suivant :

Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour affronter la TVA sans souci !