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Charte de protection des données personnelles
Date d’effet: 25 mai 2018
La protection de vos données à caractère personnel est une priorité pour Malt.
La présente Charte de protection des données personnelles décrit la manière dont Malt traite les données personnelles des Utilisateurs et des visiteurs du Site. Particulièrement, l’objectif est de vous expliquer :
1. Les données que nous traitons, pour quelles finalités et sur quels fondements
2. L'utilisation de l'IA chez Malt
3. Notre politique sur les cookies
4. Les destinataires des données et les éventuels transferts
5. La sécurité des données
6. Vos droits
Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service optimal, à en assurer la confidentialité et la sécurité, y compris lorsque nous faisons appel à des prestataires et à faciliter l’exercice de vos droits sur vos données.
Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service optimal, à en assurer la confidentialité et la sécurité, y compris lorsque nous faisons appel à des prestataires et à faciliter l’exercice de vos droits sur vos données, dans le respect des lois en vigueur en matière de protection des données dans tous les pays où nous opérons, y compris, mais sans s'y limiter ; le Règlement de l'Union européenne sur la protection des données 2016/679 (le “RGPD”), la loi du Royaume-Uni relative à la protection des données (The Data Protection Act 2018, “UK RGPD”), la loi fédérale Suisse sur la protection des données du 25 septembre 2020 (“nLPD”), la loi relative à la protection des données de l’Arabie Saoudite du 24 septembre 2021 (“PDLP”), la loi fédérale concernant la protection des données personnelles aux Émirats Arabes Unis du 2 janvier 2022 (“FDPL”).
Les termes commençant par une majuscule ont la signification prévue par les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) de Malt, accessibles en suivant ce lien : https://www.malt.fr/legal.
Responsable du traitement des données : Malt Community
Les termes “Malt” ou “nous” font référence à la société Malt Community, SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 791 354 871, dont le siège social est situé 18 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris, et ses filiales telles qu’identifiées au sein des CGUV, toutes ces entités étant soumises au même niveau de protection des données.
Malt est responsable des traitements décrits au sein de cette Charte.
Coordonnées de notre DPO
Vous pouvez adresser toute question relative à la protection des données personnelles chez Malt ou adresser une demande d’exercice de vos droits à notre délégué à la protection des données:
par mail adressé à : [email protected]
par courrier adressé à: Malt Community, DPO, Malt Community, 18 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris
Entrée en vigueur et modification
La présente Charte de protection des données prend automatiquement effet pour tous les Utilisateurs à compter du 25 mai 2018.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte de protection des données à tout moment. La version la plus actuelle de la Charte régit votre utilisation de vos données et sera disponible à l’adresse : https://www.malt.fr/about/privacy/policy
En cas de modification substantielle apportée à la présente Charte, vous serez notifié via l’adresse email renseignée lors de votre inscription.
Si vous continuez à utiliser la Marketplace, ou visiter le Site, une fois ces modifications apportées, vous serez réputé avoir accepté ces modifications.
1. Les données que nous traitons, pour quelles finalités et sur quels fondements
De façon générale, nous utilisons vos données pour vous fournir nos services tels qu’ils sont définis au sein des CGUV. Nous sommes susceptibles de traiter certaines données sur la base de votre consentement, en raison de notre intérêt légitime, ou afin de répondre à une obligation légale.
Catégorie de personnes concernées : Freelances
Nous sommes amenés à traiter différentes catégories de données personnelles vous concernant :
Informations personnelles : nom, prénom, lieu et date de naissance, nationalité et le cas échéant numéro d’identification national officiel, numéro de téléphone, adresse email, localisation, photo de profil, langue ;
Informations professionnelles : structure et forme juridique, documents légaux, numéro TVA, identité du représentant légal de la société, expériences professionnelles passées et CV, portfolio, préférences de mission, formations, réseaux sociaux ;
Informations bancaires : RIB ;
Informations générées par votre utilisation de la Marketplace : emails et appels téléphoniques échangés avec nos équipes, cookies et données de navigation, détail des transactions, recommandations, échanges sur la messagerie intégrée, informations relatives aux missions réalisées.
Finalité(s) | Type de collecte | Catégories de données traitées | Base(s) légale(s) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
Vérification des documents légaux de la société Faciliter le contact entre les Freelances et les Clients en présentant au Client la structure juridique du Freelance déjà vérifiée Accélérer le paiement des missions en ayant transmis en amont, à notre prestataire MangoPay, les informations de vérification de la structure juridique du Freelance | Communiqué par le Freelance | Informations personnelles Information professionnelles *Sauf obligation légale le permettant, telle que l’obligation de vigilance en droit français dont est tenu le donneur d’ordre (le Client), les Clients n’ont pas accès à ces documents. Informations bancaires | Exécution du contrat de service & intérêt légitime | Jusqu’à la suppression du compte et au delà pour respect des obligations légales
|
Conformité aux obligations de transparence fiscale en vertu de la directive européenne 2021/514 | Communiqué par le Freelance | Informations personnelles : (nom et prénom adresse principale numéro de TVA date de naissance résidence) Informations relatives aux missions réalisées | Obligation légale | Jusqu’à la suppression du compte, et au delà dans le respect de la durée de la prescription fiscale, soit 10 ans |
Optimisation du référencement des profils dans le moteur de recherche | Communiqué par le Freelance & Généré par l’utilisation de la Marketplace | Informations personnelles Informations professionnelles Informations relatives aux missions réalisées | Exécution du contrat de service | Jusqu’à la suppression du compte ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif |
Permettre la possibilité d'être contacté pour des missions pouvant se réaliser dans tous les pays où Malt dispose d'une entité (voir la liste des entités telle que présentée à l'article 4.2 de la présente Charte). | Communiqué par le Freelance & Généré par l’utilisation de la Marketplace | Informations personnelles Informations professionnelles | Exécution du contrat de service | Jusqu’à la suppression du compte ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif |
Présenter votre profil, à des clients ou clients potentiels, dont les besoins correspondent à vos compétences professionnelles, afin d’une part de promouvoir votre profil, et d’autre part de promouvoir les Services tels que définis dans les CGUV, sous réserve que le profil ne soit pas renseigné comme indisponible. Collecte du CV dans le cas où le Client en fait la demande en fonction de ses procédés internes. | Communiqué par le Freelance & Généré par l’utilisation de la Marketplace | Informations personnelles Informations professionnelles | Exécution du contrat de service | Jusqu’à la suppression du compte ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif |
Recommandation d’un autre profil Freelance pour la réalisation d’une Mission | Communiqué par le Freelance | Informations personnelles (données de contact) Informations professionnelles | Exécution du contrat de service | Jusqu’à la suppression du compte ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif |
Visibilité configurée par défaut : taux de réponse de 100% en 1 heure, afin de promouvoir le profil dès sa création. Adaptation du taux et temps de réponse en fonction de l’utilisation réelle de la Marketplace Permettre la mise à jour de votre disponibilité dès l’inscription et tout au long de l’utilisation de la Marketplace | Généré par l’utilisation de la Marketplace | Données de navigation (cookie et adresse IP) Disponibilité Données relatives à l'utilisation de la messagerie sécurisée | Exécution du contrat de service et consentement le cas échéant (cookie) | Jusqu’à la suppression du compte ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif |
Catégorie de personnes concernés : Client
Nous sommes amenés à traiter différentes catégories de données personnelles vous concernant :
Informations personnelles : nom, prénom, date de naissance, adresse email, photo de profil ;
Informations sur l’entreprise : logo de l’entreprise, secteur d’activité, nombre d’employés, coordonnées de facturation et contact, RIB ;
Informations générées par votre utilisation de la Marketplace : emails et appels téléphoniques échangés avec nos équipes, cookies et données de navigation, détail des transactions, informations relatives aux missions réalisées, avis et recommandations, données relatives à l'utilisation de la messagerie sécurisée (contenu de la conversation)
Finalité(s) | Type de collecte | Catégories de données traitées | Base(s) légale(s) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
Gestion des remboursements et factures impayés | Généré par l’utilisation de la Marketplace et communiqué par le Client | Informations professionnelles Informations relatives aux missions réalisées | Exécution du contrat de service | Jusqu’à la suppression du compte et ultérieurement en cas de litige |
Catégorie de personnes concernées : Utilisateurs
*Pour rappel, les Utilisateurs désignent les Freelances et Clients inscrits sur la Marketplace; le tableau ci-dessous présente ainsi les traitements qui concernent à la fois les Freelances et les Clients.
Finalité(s) | Type de collecte | Catégories de données traitées | Base(s) légale(s) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
De façon générale, permettre la mise en place des Services proposées par Malt | Communiqué par l’Utilisateur et généré par l’utilisation de la Marketplace | Informations personnelles Informations professionnelles Informations relatives aux missions réalisées | Exécution du contrat de service | Jusqu’à la suppression du compte ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif |
Mise à disposition des documents relatifs à la mission : facture, devis, documents légaux du Freelance le cas échéant | Généré par l’utilisation de la Marketplace | Informations professionnelles Informations relatives aux missions réalisées | Exécution du contrat de service et obligation légale | Jusqu’à la suppression du compte + 10 ans en respect des délais légaux (documents comptables - article Article L123-22 du code de commerce) |
Paiement des missions directement par le biais de la Marketplace et de notre partenaire Mangopay. Assurer la gestion des flux financiers intervenant via la Marketplace et notamment, la facturation des missions et des paiements. | Communiqué par l’Utilisateur et généré par l’utilisation de la Marketplace | Informations personnelles Informations professionnelles Informations relatives aux missions réalisées | Exécution du contrat de service et obligation légale | Jusqu’à la suppression du compte +5 ans par Defacto si un prêt a été contracté |
Permettre de laisser un avis / commentaire en fin de mission | Communiqué par l’Utilisateur | Informations relatives aux missions réalisées | Exécution du contrat de service | Jusqu’à la suppression du compte ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif. Dès lors, nous conservons uniquement l'évaluation et supprimons toute donnée identifiante de son auteur. |
Envoi de communications pertinentes et notifications adaptées à l’utilisation faite de la Marketplace | Communiqué par l’Utilisateur et généré par l’utilisation de la Marketplace | Informations personnelles Données de navigation Information relatives aux missions réalisées | Intérêt légitime | Jusqu’à la suppression du compte, pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif ou jusqu’à opposition au traitement. L’opposition n’affecte pas la légalité de la collecte et de l’utilisation précédemment mises en œuvre. |
Envoi de communications relatives aux actualités et évènements de Malt | Communiqué par l’Utilisateur | Informations personnelles | Intérêt légitime | Jusqu’à la suppression du compte, pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif ou jusqu’à opposition au traitement. L’opposition n’affecte pas la légalité de la collecte et de l’utilisation précédemment mises en œuvre. |
Sécurisation du site et de ses différents domaines | Généré par l’utilisation de la Marketplace | Données de navigation Information relatives aux missions réalisées | Intérêt légitime et consentement le cas échéant (cookie) | Jusqu’à la suppression du compte ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif |
Modération aux fins de lutte contre la fraude et les spams | Généré par l’utilisation de la Marketplace | Données de navigation Données relatives à l'utilisation de la messagerie sécurisée Informations relatives aux transactions | Intérêt légitime et consentement le cas échéant (cookie) | Jusqu’à la suppression du compte ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif |
Assistance et médiation par le service client | Communiqué par l’Utilisateur & Généré par l’utilisation de la Marketplace | Informations personnelles et professionnelles Données relatives à l'utilisation de la messagerie sécurisée Informations relatives aux transactions | Intérêt légitime | 2 ans |
Mise à disposition d’une messagerie instantanée sécurisée Lecture des échanges si nécessaire pour la lutte contre la fraude et l’assistance aux Utilisateurs | Généré par l’utilisation de la Marketplace | Données relatives à l'utilisation de la messagerie sécurisée | Intérêt légitime | Jusqu’à la suppression du compte ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif |
Evolution des services et fonctionnalités Réalisation de statistiques d’utilisation des services et de suivi de l’audience des pages du site internet et de suivi des activités commerciales et du comportement des utilisateurs sur la Marketplace | Généré par l’utilisation de la Marketplace | Informations personnelles Informations professionnelles Données de navigation - anonymisation aussi souvent que possible | Intérêt légitime et consentement | Jusqu’à la suppression du compte ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif |
Proposition de participer à des enquêtes de satisfaction ou sur le monde du freelancing et à un panel de testeurs | Communiqué par l’Utilisateur | Informations personnelles | Intérêt légitime et consentement | Durée de l’étude ou jusqu'à opposition au traitement |
Enregistrement des rendez-vous en visioconférence avec notre équipe commerciale | Communiqué par l’Utilisateur | Informations personnelles Informations professionnelles | Intérêt légitime | 1 an |
Réutilisation de la photo de profil, ou photo prise durant des évènements sur des supports commerciaux en interne et en externe | Communiqué par l’Utilisateur | Informations personnelles | Consentement | 5 ans ou jusqu’au retrait du consentement. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité de la collecte et de l’utilisation précédemment mises en œuvre. |
Enregistrement des webinars dans le cadre des Malt Academy afin de les mettre à disposition en rediffusion sur notre compte Youtube professionnelle | Communiqué par l’Utilisateur | Informations personnelles | Intérêt légitime | 5 ans ou jusqu’au retrait du consentement. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité de la collecte et de l’utilisation précédemment mises en œuvre. |
Répondre à vos demandes d’exercices de droit | Communiqué par l’Utilisateur & Généré par l’utilisation de la Marketplace | Toutes informations traitées par Malt en fonction de la demande soumise | Obligation légale | Jusqu'à la suppression du compte |
Catégorie de personnes concernées : Prospects et visiteurs du site
Finalité(s) | Type de collecte | Catégories de données traitées | Base(s) légale(s) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
Envoi de communications relatives aux actualités et évènements de Malt | Communiqué par le prospect ou le visiteur du site | Prospects | Consentement | Jusqu’au retrait du consentement. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité de la collecte et de l’utilisation précédemment mises en œuvre. |
2. L'utilisation de l'IA chez Malt
L’algorithme de Malt, basé sur un système d’intelligence artificielle (IA), analyse les informations collectées auprès des Utilisateurs et celles générées par leur utilisation de la Marketplace, telles que décrites ci-dessus, afin de permettre de présenter des profils de Freelances aux Clients, des missions aux Freelances et d’améliorer leur visibilité.
Également, nous sommes susceptibles d’utiliser des systèmes d’intelligence artificielle afin de garantir la sûreté et la sécurité de la Marketplace (par exemple : détection des robots, lutte contre la fraude et les spams).
Afin d’en savoir plus, nous vous invitons à consulter les articles suivants :
Comment fonctionne l’algorithme de Malt : https://www.malt.fr/resources/article/comment-fonctionne-lalgorithme-de-malt
Transparence des procédures de référencement et de modération chez Malt : https://www.malt.fr/c/transparency
3. Notre politique sur les cookies
Nous utilisons des cookies d’authentification, des cookies de sécurité et cookies relatifs à l’intégrité du site, des cookies de localisation, des cookies liés à la fonctionnalité du site et services, des cookies d’analyses et de recherche et des cookies pour diffuser des messages publicitaires.
Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer vos choix en matière de cookies lors de votre première connexion sur la Marketplace et modifier vos choix à tout moment en consultant la rubrique cookies de notre centre de protection des données disponible ici: www.malt.fr/about/privacy/cookies. Vous y trouverez également une description plus détaillée des cookies que nous déposons.
4. Les destinataires des données et les éventuels transferts
Nous sommes destinataires des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire de la Marketplace, et ne les utilisons que pour les finalités telles qu’expliquées ci-dessus. En aucun cas nous ne revendons ces informations à des tiers.
4.1 Partage entre Utilisateurs
Nous sommes susceptibles de partager des informations relatives aux Utilisateurs afin de faciliter leur interaction, de leur faire bénéficier d’opportunités commerciales pouvant correspondre aux compétences professionnelles du Freelance et aux besoins commerciaux des Clients, et de permettre la contractualisation de mission.
Certains Clients peuvent être établis en dehors de l'Union européenne; certains sont établis au sein de pays soumis à une décision d'adéquation de la Commission européenne, pour d'autres pays, des mesures ont été prises avec les Clients conformément à la législation applicable en matière de protection des données pour garantir le transfert des données, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
4.2 Entre les entités de Malt
Malt est composé de Malt Community (maison mère), et de ses filiales, à savoir les sociétés suivantes : Malt Community SL (Espagne), Malt Community GmbH (Allemagne), Malt Community BV (Pays-Bas), Malt Community Belgium (Belgique), Malt Community Ltd (Royaume-Uni), M a l t Software Design LLC (Emirats Arabes-Unis). Nous partageons des données au sein du groupe Malt.
À l’occasion du rachat de la société Comatch GmbH en 2022, Malt et Comatch ont rapproché leurs bases de données respectives, dont les données que les Freelances et préposés des Clients ont renseignés sur leur profil.
Nous sommes susceptibles de présenter des profils de Freelances, ou de recommander une mission d’un Client, établis ou pas dans les différents pays où Malt est incorporé.
4.3 Avec nos investisseurs, comptables et auditeurs
Nous sommes susceptibles de partager des informations relatives aux Utilisateurs afin de répondre à des demandes d’informations de nos investisseurs, comptables et auditeurs, notamment dans le cadre d’éventuelles levées de fonds ou vérification de l’utilisation de fonds levés, en respect de la réglementation en vigueur.
4.4 Avec des tiers autorisés
Nous sommes susceptibles de vos informations si cela est raisonnablement nécessaire pour satisfaire à une obligation légale ou réglementaire, à une procédure judiciaire ou demande administrative, pour protéger la sécurité d’une personne, pour traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique, ou pour protéger les droits des Utilisateurs.
4.5 Avec des prestataires de service de confiance
Tous nos serveurs sur lesquels vos données sont conservées sont localisés en Europe.
Très exceptionnellement, certains de nos prestataires dont l’établissement principal se situe dans un État tiers à l’Union européenne peuvent devoir transférer vos données dans cet État. Dans ce cas, nous vérifions préalablement qu’ils respectent leurs obligations en matière de protection des données personnelles et mettons en place un « outil de transfert » tel que les clauses contractuelles types afin de garantir une protection de vos données personnelles équivalente à celle proposée au sein de l’Union européenne.
Vous trouverez ci-dessous la liste des prestataires de Malt, la finalité pour laquelle ils interviennent, leur localisation et les garanties appropriées adoptées le cas échéant.
Nom du prestataire | Finalité(s) | Personnes concernées | Localisation des données |
|---|---|---|---|
MangoPay SA | Ouverture d’un compte de paiement permettant de recevoir ou exécuter un paiement pour les missions effectuées via la Marketplace. Verification que les flux financiers qui transitent par la Marketplace ne proviennent pas d’un blanchiment d’argent ou ne servent pas à financer le terrorisme. | Freelances et Clients | Luxembourg (UE) |
Defacto SAS | Service de financement à destination des freelances, par la fourniture de prêts participatifs | Freelances et Clients | France (UE) |
Billie GmbH | Rachat des factures des freelances émises via la Marketplace | Freelances et Clients | Allemagne (UE) |
Système de paiement immédiat du Freelance grâce à un service de rachat de la créance échue auprès du Freelance. | Freelances et Clients | France (UE) | |
Paiement par prélèvement automatique sur compte bancaire | Clients | Irlande (UE) | |
Upflow | Gestion de relance des factures des clients. | Clients | France (UE) |
Typeform https://admin.typeform.com/to/dwk6gt/?typeform-source=www.typeform.com | Sondage en ligne | Freelances, Clients et prospects | Espagne (UE) |
Salesforce | Gestion de la relation client | Freelances, Clients et prospects | France (UE) |
Jira https://www.atlassian.com/legal/privacy-policy#what-this-policy-covers | Gestion du support des Utilisateurs | Freelances et Clients | États-Unis, clauses contractuelles types signées et certifié Data Privacy Framework |
Front App | Gestion du support des Utilisateurs ayant contactés l'équipe Customer Experience | Freelances et Clients | États-Unis, clauses contractuelles types signées et certifié Data Privacy Framework |
Modjo | Enregistrement des réunions en visioconférences | Freelances, Clients et prospects | France (UE) |
Salesloft | Campagnes marketing email | Freelances, Clients et prospects | États-Unis, clauses contractuelles types signées |
Campagnes marketing email | Freelances, Clients et prospects | États-Unis, clauses contractuelles types signées et certifié Data Privacy Framework | |
Customer.io | Campagnes marketing email | Freelances, Clients et prospects | États-Unis, clauses contractuelles types signées |
Mailchimp https://mailchimp.com/about/security/#Investing_in_Your_Privacy | Campagnes marketing email | Freelances, Clients et prospects | États-Unis, clauses contractuelles types signées |
Studycall | Service de réactivation et de traitement des prospects | Prospects | Irlande (UE) |
Lusha https://www.lusha.com/privacy-articles/you-are-in-control-of-your-information/ | Enrichissement CRM | Prospects | États-Unis, clauses contractuelles types signées |
Kaspr | Enrichissement CRM | Prospects | France (UE) |
Aircall | Outil d’appels téléphoniques | Freelances, Clients et prospects | États-Unis, clauses contractuelles types signées et certifié Data Privacy Framework |
Calendly | Prise de rendez-vous avec les équipes de Malt | Freelances, Clients et prospects | France (UE) |
Crispchat | Chat en ligne | Freelances, Clients et prospects | États-Unis, clauses contractuelles types signées |
Looker | Analyse de données | Freelances, Clients et prospects | Pays-Bas (UE) Certifié Data Privacy Framework |
Chartio Inc, et Google LLC | Réalisation de statistiques | Freelances et Clients | États-Unis, clauses contractuelles types signées et certifié Data Privacy Framework |
Trustpilot https://fr.legal.trustpilot.com/for-businesses/business-privacy-policy | Recueil des avis des utilisateurs de la Marketplace | Freelances, Clients et prospects | Transferts de données vers les Etats-Unis - clauses contractuelles types et mise en place de garanties complémentaires |
Google Cloud Platform | Hébergement des données | Freelances, Clients et prospects | Belgique (UE) Certifié Data Privacy Framework |
Google Workspace | Gestion des documents (Drive) Gestion de la messagerie électroniques | Freelances, Clients et prospects | Beglique (UE) Certifié Data Privacy Framework |
MongoDB | Sauvegarde de la base de données | Freelances et Clients | Belgique (UE) Certifié Data Privacy Framework |
Datadog | Gestion des logs de connexion aux fins de sécurisation de la Marketplace | Freelances et Clients | États-Unis, clauses contractuelles types signées et certifié Data Privacy Framework |
Vaadata | Sécurisation de la Marketplace en réalisant des tests d'intrusion | Freelances et Clients | France (UE) |
Ashtone | Recouvrement des créances impayées | Clients | France (UE) |
Onetrust | Outil de consentement cookies | Freelances, Clients et prospects | États-Unis, clauses contractuelles types signées |
5. La sécurité des données
Nous accordons une grande importance à la sécurité et à la confidentialité des données de nos Utilisateurs.
Nous mettons ainsi en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes de notre système d’information et de vos données afin de protéger les données que nous traitons, contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisée à ces données.
En particulier :
Nous chiffrons la plupart de nos services à l’aide de la technologie SSL ;
Nous vérifions votre adresse email lors de la création de votre compte ;
Nous menons des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, y compris les mesures de sécurité physiques, afin d’empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes ;
L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés et prestataires de Malt qui ont besoin d’y accéder en vertu du principe de minimisation afin de les traiter en notre nom. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement.
6. Vos droits
Vous pouvez retrouver les descriptifs de chacun de vos droits, et les moyens de les exercer dans la rubrique “Vos droits” au sein du présent Centre de protection des données.
Ainsi, en vertu de la réglementation relative à la protection des données, vous disposez des droits suivants :
6.1 Droits d’accès - article 15 du RGPD
Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant traitées par Malt. Il vous permet de prendre connaissance des données dont nous disposons sur vous et, si vous le souhaitez, d’en demander une copie, dans la limite du respect du droit des tiers dont les données à caractère personnel sont susceptibles de figurer dans les données vous concernant.
6.2 Droits à la rectification - article 16 du RGPD
Vous pouvez solliciter de Malt la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes, obsolètes ou incomplètes. Cette demande doit être justifiée.
Afin de vous permettre d’exercer le plus facilement possible ce droit, nous vous invitons à procéder directement à ces modifications et compléments depuis votre Compte.
Si vous estimez que d’autres données vous concernant doivent être modifiées ou complétées et que vous ne parvenez pas à effectuer ce changement par vous-même, nous vous invitons à en faire la demande en nous écrivant à [email protected].
6.3 Droits à l’effacement
Vous disposez du droit d'obtenir de notre part l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant sous réserve de notre intérêt légitime ou de toute obligation légale nous en imposant la conservation.
Pour des raisons de sécurité et pour éviter une suppression non souhaitée du compte, nous vous invitons à effectuer cette démarche par vous-même une fois connecté à votre compte en suivant ce lien : www.malt.fr/account/cancellation
les moteurs de recherche et autres tierces parties peuvent encore conserver pour un certain temps des copies de vos informations de profil publiques lorsque vous en aviez accepté le référencement, même après avoir supprimé les informations du site Malt ou désactivé votre compte. Malt n’est pas le responsable pour de tels traitements de vos données par des tiers.
6.4 Droit à la limitation du traitement - article 18 du RGPD
Vous pouvez solliciter de Malt la limitation du traitement de vos données (par exemple, le fait de rendre temporairement votre profil indisponible sur le site), lorsque l'un des éléments suivants s'applique :
Vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, nous masquerons les données vous concernant, pendant une durée nous permettant d’en vérifier l'exactitude ;
Vous estimez que le traitement de vos données est mis en oeuvre de manière illicite et vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous permettre de faire constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice ;
Vous avez exercé votre droit d’opposition. Nous procéderons à la limitation du traitement de vos données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur votre droit.
Si nous décidons de lever la limitation du traitement de vos données personnelles, nous vous en tiendrons informé.
6.5 Droit d’opposition - article 21 du RGPD
Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos informations si les deux conditions suivantes sont réunies : (i) vous justifiez de raisons tenant à votre situation particulière et (ii) la base légale de notre utilisation est la poursuite d'un intérêt légitime.
Malt interrompra alors le traitement à moins que des motifs légitimes et impérieux n’existent pour justifier la poursuite du traitement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Par exemple, vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications, notamment commerciales, par Malt. Nous mettons à cette fin à votre disposition un lien de désinscription dans tous les courriels que nous vous adressons et vous pouvez gérer vos préférences de notification directement dans notre centre de protection des données, dans l’onglet, vos droits www.malt.fr/about/privacy/rights.
6.6 Droit à la portabilité - article 20 du RGPD
Vous pouvez à tout moment demander la portabilité de vos données. En exerçant ce droit, nous nous engageons à vous transmettre dans un délai raisonnable et dans un format lisible par machine les données que vous nous aurez fournies qu’elles aient été déclarées par vous-même ou générées par votre activité sur la Marketplace.
6.7 Droit de retrait du consentement - article 7 du RGPD
Dans la mesure où le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement. Cela n’affecte toutefois pas la validité de votre consentement pour le passé.
6.8 Le droit d’organiser le sort de vos données en cas de décès - Article 85 Loi informatique et libertés
Vous pouvez nous indiquer des directives concernant les modalités de conservation, d'effacement et de communication des informations vous concernant à intervenir après votre décès.
6.9 Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
En cas de besoin et si un éventuel litige n'aboutissait pas à une résolution amiable, vous disposez toujours de la faculté de vous rapprocher de l'autorité de protection des données à caractère personnel compétente pour introduire une réclamation.
L’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant, y compris, le cas échéant, de la plainte d’un utilisateur, est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Site internet : https://www.cnil.fr/fr
Vous pouvez toujours saisir toute autorité de protection des données, notamment dans votre pays de résidence, le pays où vous travaillez, ou dans le pays dont vous êtes citoyen et cette dernière se chargera de transmettre votre demande à la CNIL.
Annuaire des autorités au sein de l’UE : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm