Centre de protection des données

Charte de protection des données personnelles

Date d’effet: 25 mai 2018

Introduction

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service optimal, à en assurer la confidentialité et la sécurité, y compris lorsque nous faisons appel à des prestataires et à faciliter l’exercice de vos droits sur vos données.

Notre premier engagement est le respect de la législation applicable en matière de protection des données et notamment du Règlement général relatif à la protection des données personnelles (également appelé RGPD) et de la loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique décrit les données personnelles que nous recueillons, comment elles sont utilisées et partagées, et vos droits à cet égard. Elle s'applique à tout utilisateur des services Malt. Nous vous conseillons de la lire attentivement. Nous avons fait le maximum pour qu’elle soit claire, facilement compréhensible et accessible à tout moment de votre navigation.

Nous nous efforçons d’être le plus clairs possible. Toutefois, si vous n’êtes pas familier, par exemple, des termes “vigilance”, “freelance”, “cookie”, “ ou “affacturage ou avance de trésorerie”, renseignez-vous préalablement sur ces termes clés en consultant notre glossaire en fin de cette charte.

Si vous souhaitez obtenir une clarification ou si vous avez une question à nous poser la concernant, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante: dpo@malt.com.

Sachez que des fonctionnalités permettant de gérer vos données et de protéger votre confidentialité et votre sécurité sont disponibles dans la section malt.com/about/privacy/notifications.

La Charte de protection des données mises à jour prendra automatiquement effet pour tous les utilisateurs actifs à compter du 25 mai 2018. Le fait de continuer à utiliser nos services après cette date vaut acceptation de la nouvelle Charte de protection des données. Merci de lire attentivement ces Conditions.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version la plus actuelle de la présente politique régit notre utilisation de vos informations et sera toujours disponible à www.malt.com/about/privacy

Si nous devions apporter une modification substantielle à cette politique de confidentialité, nous nous engageons à vous la notifier via l'adresse email que vous avez renseignée sur le site.

Responsable du traitement des données : Malt Community

La société Malt Community, SA à conseil d'administration, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 791 354 871, dont le siège social est situé 42 rue de Rochechouart - 75009 Paris.

Coordonnées de notre DPO

Vous pouvez adresser toute question relative à la protection des données personnelles chez Malt ou adresser une demande d’exercice de vos droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité à notre délégué à la protection des données :

Données que nous collectons

Résumé :

Dans le cadre de votre utilisation de nos services et de votre navigation sur notre site internet, Malt collecte plusieurs catégories de données dont vous trouverez le détail ci-dessous. Ces données proviennent :

Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (données sensibles) telles que les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle des personnes.

Données relatives aux freelances

Nous informons au moment de la collecte du caractère obligatoire ou non de la donnée.

Communiquées par l’utilisateur

Générées par votre utilisation de la plateforme

Données relatives aux clients

Nous informons au moment de la collecte du caractère obligatoire ou non de la donnée.

Communiquées par l’utilisateur

Informations statistiques relatives à votre utilisation de nos services

Nous recueillons par exemple des statistiques d’utilisation de la messagerie sécurisée que nous proposons (pourcentage de messages répondus, temps de réponse); statistiques sur les évaluations de fin de mission (commentaires laissés par les clients et les freelances, notes moyennes); données de connexion et de navigation des utilisateurs, données statistiques sur l’utilisation du moteur de recherche et du formulaire de contact freelance; statistiques d’utilisation des différents modules tels que l’outil de devis, contrat, paiement; les fonctionnalités mises à disposition des entreprises (reporting, pages d’équipes, baromètre).

Les statistiques portent également sur des données commerciales telles que le nombre de missions réalisées, les volumes d’affaires par catégorie de freelances, clients.

Cookies

Nous utilisons des cookies d’authentification, cookies de sécurité et cookies relatifs à l’intégrité du site, cookies de localisation, cookies liés à la fonctionnalité du site et services, des cookies d’analyses et de recherche et des cookies pour diffuser des messages publicitaires. Pour en savoir plus sur la politique d’utilisation de cookies par Malt, vous pouvez consulter notre “politique de traitement des cookies” disponible ici: www.malt.fr/about/privacy/cookies.

Finalités

Résumé :

Malt procède au traitement de vos données à caractère personnel, notamment lors de votre connexion au site, de votre inscription au site, de votre activité sur le site ou lors de l’utilisation du système de paiement.

Les données que nous collectons nous permettent de fournir, gérer, protéger et améliorer nos services, d'en développer de nouveaux, et de protéger aussi bien nos utilisateurs que nous-mêmes.

Détails :

En particulier, ces données sont destinées à

Base juridique des traitements

Malt traite la plupart de vos données personnelles dans le cadre du contrat de service que vous avez conclu lors de votre inscription sur le site via l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation (si vous souhaitez consulter de nouveau nos conditions générales d’utilisation, vous les trouverez ici). Toutefois, nous sommes susceptibles de traiter certaines données vous concernant sur la base de votre consentement, en raison d’obligations légales ou pour répondre à notre intérêt légitime à les traiter.

Détails :

Destinataires ou catégorie de destinataires

Résumé :

Malt est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du site.

Certains des services et fonctionnalités mis à votre disposition par Malt requièrent que nous partagions des informations avec d'autres utilisateurs ou avec nos prestataires. Nous sommes également susceptibles de partager ces informations pour des raisons juridiques ou en cas de litige.

Détails :

Malt est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du site.

Nous ne communiquons vos données personnelles à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que dans les circonstances suivantes :

Important: Malt ne revend à aucun tiers les données, informations ou documents que vous nous confiez et ne divulgue pas vos données  personnelles en dehors des situations décrites dans la présente Charte de protection des données personnelles.

Durée de conservation ou critères déterminant ces durées et suppression des informations vous concernant

Résumé :

Malt conserve vos informations tant que votre compte reste actif, à moins que vous ne demandiez leur suppression ou celle de votre compte. Dans certains cas, nous pouvons conserver des informations vous concernant en raison de la loi ou à d'autres fins, comme décrit dans cette partie, même si vous supprimez votre compte.

Détail:

Malt conserve vos informations tant que votre compte reste actif, à moins que vous ne demandiez leur suppression ou celle de votre compte. Sous réserve des exceptions indiquées ci-dessous, Malt supprime vos informations ou les rend anonymes sur demande.

Nous ne conservons vos informations que dans les circonstances suivantes :

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes de notre système d’information et de vos données et protéger les données à caractère personnelle contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données, en particulier :

Transfert de données vers un pays tiers

Tous nos serveurs sur lesquels vos données sont conservées et ceux des prestataires utilisés pour échanger et stocker ces données sont localisés en Europe. Très exceptionnellement, certains de nos prestataires dont l’établissement principal se situe dans un État tiers à l’Union européenne peuvent devoir transférer vos données vers cet État. Dans ce cas, nous vérifions préalablement qu’ils respectent leurs obligations en matière de protection des données.

Ainsi,

Droits

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général relatif à la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant.

Vous pouvez retrouver les descriptifs de chacun de vos droits dans le centre de protection des données que nous mettons à votre disposition à l’adresse www.matl.fr/about/privacy/rights. Vous y trouverez également les moyens de les exercer.

Droit d’accès

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant traitées par Malt. Il vous permet de prendre connaissance des données dont nous disposons sur vous et, si vous le souhaitez, d’en demander une copie.

Droit à la rectification

Aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez solliciter de notre part la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que les données à caractère personnel incomplètes vous concernant soient complétées, y compris en fournissant, à l’appui, une déclaration complémentaire.

Afin de vous permettre d’exercer le plus facilement possible ce droit, nous vous invitons à procéder directement à ces modifications et compléments sur votre profil. Si vous estimez que d’autres données vous concernant doivent être modifiées ou complétées et que vous ne parvenez pas à effectuer ce changement par vous-même, nous vous invitons à en faire la demande directement dans la section "vos droits" de notre centre de protection des données.

Droit à l’effacement

Vous disposez du droit d'obtenir de notre part l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant sous réserve de notre intérêt légitime ou de toute obligation légale nous en imposant la conservation.

Pour des raisons de sécurité et pour éviter une suppression non souhaitée du compte, nous vous invitons à effectuer cette démarche par vous-même une fois connecté à votre compte en suivant ce lien :

www.malt.fr/account/cancellation

S’agissant des données de votre profil, vous devez garder à l’esprit que les moteurs de recherche et autres tierces parties peuvent encore conserver pour un certain temps des copies de vos informations de profil publiques lorsque vous en aviez accepté le référencement, même après avoir supprimé les informations du site Malt ou désactivé votre compte. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer votre droit au déréférencement directement auprès de ces moteurs de recherche. Par exemple, pour effectuer cette demande auprès de Google, vous pouvez utiliser l’outil mis à disposition par le moteur de recherche ici.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez solliciter de Malt la limitation du traitement de vos données (par exemple, le fait de rendre temporairement votre profil indisponible sur le site), lorsque l'un des éléments suivants s'applique:

a) vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, nous masquerons les données vous concernant, pendant une durée nous permettant d’en vérifier l'exactitude;

b) vous estimez que le traitement de vos données est mis en oeuvre de manière illicite et vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation;

c) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous permettre de faire constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice;

d) vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du règlement général relatif à la protection des données. Nous procéderons à la limitation du traitement de vos données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur votre droit.

Si nous décidons de lever la limitation du traitement de vos données personnelles, nous vous en tiendrons informé.

Droit à l’opposition

Vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications, notamment commerciales, par Malt. Nous mettons à cette fin à votre disposition un lien de désinscription dans tous les courriels que nous vous adressons et vous pouvez gérer vos préférences de notification directement dans notre centre de protection des données, dans l’onglet "vos droits" : www.malt.fr/about/privacy/rights.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale s’imposant à Malt (par exemple, déclarations fiscales, déclarations de charges sociales…).

Droit à la portabilité

Vous pouvez à tout moment demander la portabilité de vos données Malt. Nous nous engageons à vous transmettre dans un délai raisonnable et dans un format lisible par machine les données que vous nous aurez fournies qu’elles aient été déclarées par vous même ou générées par votre activité sur la plateforme.

Droit de retrait du consentement

Vous avez le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles ainsi que le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

La société Malt Community a son principal établissement au 42 rue de Rochechouart, 75009 Paris. À ce titre, l’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant, y compris, le cas échéant, de la plainte d’un utilisateur, est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Si souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées:

CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Tél. : 01 53 73 22 22

(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)

Fax : 01 53 73 22 00

Attention! La CNIL ne reçoit pas le public et n’assure aucun renseignement sur place.

Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de la CNIL, vous pouvez renseigner le formulaire de dépôt de plainte en ligne disponible à l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Si vous avez une question sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL: www.cnil.fr.

En savoir plus

Vous trouverez d'autres ressources utiles liées à la confidentialité et à la protection de vos données dans notre Centre de Protection des données :

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles traitées par Malt ou pour exercer vos droits d'accès, rectification, effacement, limitation ou portabilité de vos données, vous pouvez vous adresser à notre Délégué a la Protection des Données :

par e-mail : dpo@malt.com

par courrier : DPO, Malt Community, 42 rue de Rochechouart - 75009 Paris

Glossaire

Vigilance :

Lorsqu’une entreprise a recours à un prestataire elle doit s’assurer que ce prestataire est bien une entreprise immatriculée et à jour de ses cotisations fiscales et sociales. C’est l’obligation de vigilance.

Freelance :

Un freelance est un travailleur indépendant (il n’est pas salarié, et n’a pas de salarié) qui exerce une profession intellectuelle (non artisanale). D’après nos CGUs cela désigne toute personne physique ou morale, soit disposant d’un numéro SIRET et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers, à la Maison des Artistes, à l’Agessa, ayant le statut de micro-entrepreneur soit exerçant en tant qu’indépendant dans des conditions légales depuis la France ou l’étranger et qui propose ses services aux Clients/Porteurs de Projet à travers le Site.

Avance de trésorerie :

Aussi appelé “affacturage”. L’avance de trésorerie est un service offert par Malt qui permet à un freelance d’être payé sous 5 jours à la fin de sa mission (validation de la facture par le client) même si celui-ci a des délais de paiements allant jusqu’à 60 jours. Pour en savoir plus

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