Willia Zouaoui

Préparation d'une lettre de rupture de contrat pour manquement professionnel impliquant l'analyse des documents contractuels (lettre de mission, CGV).

• Arbitrage commercial : Conseil d'un des principaux groupes miniers mondiaux dans le cadre de deux arbitrages CCI (droit congolais, sièges Paris et Genève) contre une société étatique africaine portant sur la résiliation d'un contrat de joint-venture pour l'exploitation d'une concession minière.

• Arbitrage d'investissement : Conseil d'un des principaux groupes miniers mondiaux dans le cadre de deux pré-contentieux arbitraux contre un État africain à la suite de la tentative d'expropriation par ce dernier de deux concessions minières (droit de l'État africain concerné, droit OHADA).

• Arbitrage inter-étatique : Conseil d'un État d'Amérique latine dans le cadre d'un pré-contentieux arbitral avec un autre États d'Amérique latine relatif à la délimitation et à la démarcation de leurs frontières terrestres et fluviales (droits des États concernés, droit international public).

• Recours en annulation de sentence arbitrale : Conseil de deux sociétés portugaises dans deux procédures judiciaires connexes devant la Cour d'appel de Paris relatives à l'annulation d'une sentence CCI et d'une décision associée de correction et d'interprétation de la sentence.

• Exécution de sentence arbitrale : Conseil d'une société française et de sa filiale américaine pour s'opposer à la production de documents dans le cadre de l'exécution d'une sentence arbitrale devant les juridictions américaines (droit international, droit européen, droits français et américain).

• Pré-contentieux arbitral / sanctions internationales : Conseil d'une société française d'import-export impliquée dans un pré contentieux arbitral avec une société cubaine relatif à l'exécution d'un contrat de vente international impacté par les sanctions économiques américaines contre Cuba.

• Assistance d'un co-arbitre : Arbitrage CCI relatif à l'acquisition par une société marocaine d'une participation d'une société de distribution présente en Afrique de l'Ouest (droit français, siège Paris).

• Contentieux international / Immunité de juridiction / Négociation : Conseil d'une organisation internationale devant le Conseil de Prud'hommes de Paris dans le cadre d'un contentieux avec l'un de ses agents (droit international public, droit français).

• Contentieux international : Conseil d'une société vénézuélienne et d'un avocat vénézuélien ayant interjeté appel devant la Cour d'appel de Versailles d'un jugement portant sur le non-paiement de leurs honoraires par une société française (droits français et vénézuélien).

• Contentieux commercial : Conseil d'une société française dans un litige commerciale avec une autre société française portant sur des impayés de factures (droit français).

- Analyse de dossiers et mise en œuvre d'une stratégie argumentaire, préparation de présentations clients, rédaction de mémorandum et courriers, recherches juridiques et factuelles, rédactions de nombreux mémos, préparation de conférences, revue juridique et de presse, présentation traductions, mise en forme de documents, assistance dans le traitement de quinze dossiers, parmi lesquels :

- Conseil d'une entreprise publique algérienne spécialisée dans la production de ciment dans le cadre d'un arbitrage CCI relatif à un litige entre actionnaires (droit algérien) ;

- Conseil d'une entreprise koweïtiennes contre une entreprise française pour l'utilisation de transpondeurs sur des satellites (droit français) ;

- Conseil de l'UE dans le cadre d'un arbitrage dans le secteur aérospatial.