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Simon LabenneSL

Simon Labenne

Juriste Urbanisme & Domaine Public

400 €/jour
1 projet
Lille, FR
3-7 ans

Délai de réponse moyen : 1h

À propos de Simon

Juriste depuis plus de 3 ans, je suis doté d'une expérience aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public, via la pratique du contentieux en juridiction auprès de magistrats administratifs.

Mes domaines d'expertises s'articulent autour du droit public général (collectivités territoriales, contrats et actes administratifs, responsabilité administrative...), et plus particulièrement en matière de domanialité publique et d'urbanisme règlementaire.

J'assure ainsi votre accompagnement juridique autour de problématiques aussi bien généralistes (veille juridique, prévention et gestion des précontentieux...) que spécifiques (trames de contrats ou d'arrêtés, questionnements liés à l'urbanisme règlementaire et au foncier public) afin de garantir le respect de vos procédures conformément aux textes législatifs et règlementaires en vigueur, à la lumière de leur interprétation jurisprudentielle.
  • Français

    Bilingue ou natif

  • Anglais

    Capacité professionnelle limitée

En télétravail uniquement
Travaille majoritairement à distance

Expériences

  • Juriflash
    Juriste Urbanisme & Domaine Public
    SECTEUR PUBLIC & COLLECTIVITÉS
    octobre 2022 - Aujourd'hui (3 ans et 8 mois)
    Lille, France
  • Groupe NAT
    Juriste Domaine Public
    ARCHITECTURE & URBANISME
    janvier 2021 - juin 2022 (1 an et 5 mois)
    Mise en place et gestion opérationnelle pour SNCF Réseau d'un Guichet unique au niveau national, en charge de la gestion des demandes d'occupation du domaine public ferroviaire : actualisation des modèles de convention d'occupation temporaire, rédaction des conventions, analyse de situations de domanialité particulières... Interventions ponctuelles dans le cadre de la règlementation anti endommagement du Code de l'environnement
    Gestion de projet Rédaction de contrats Conseil juridique Veille juridique Recherche juridique
  • Cour administrative d'appel de Douai
    Assistant de justice
    SECTEUR PUBLIC & COLLECTIVITÉS
    mai 2019 - janvier 2021 (1 an et 8 mois)
    Aide à la décision, sous la responsabilité des présidents des 1ère, 3ème et 4ème chambres, et en lien avec un magistrat réviseur. Traitement de dossiers contentieux relevant principalement des domaines de l'urbanisme, de l'environnement, et de la domanialité publique. Rédaction de notes proposant une solution aux litiges à destination de la formation de jugement, rédaction des ordonnances et des arrêts de lajuridiction donnant une issue à ces litiges.
    Rédaction juridique Recherche juridique analyse juridique

Avis

5,0

sur 1 évaluation

LucL

Luc

Picabia

Avis laissé le 03/07/2023

Super mission: Simon est à l'écoute, impliqué et réactif. Livrable de qualité reçu dans les délais. A la prochaine! :)

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Formations

  • Master 2 Droit Public - Spécialité Immobilier, Construction, Environnement et Urbanisme
    Université de Lille
    2019
    Contentieux de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de l'urbanisme, marchés de travaux relevant de la commande publique, contentieux des installations classées, contentieux administratif et environnement, droit de l'eau, fiscalité immobilière...
  • Master 1 Droit Public
    Université de Lille
    2018
    Contentieux administratif, droit de l'aménagement du territoire, droit des collectivités territoriales, institutions et compétences locales, droit des marchés publics, droit des installations classées, droit de l'expropriation, contentieux de la fonction publique...

Compétences (27)

Catégories