Melvyn Da Silva

Conseil et veille juridique réglementaire en scalité internationale et droit des

sociétés ; rédaction de notes de synthèse juridique opérationnelles à destination des

clients et associés intégrant des recommandations pratiques et une analyse des

risques.

Audit, rédaction et participation à la négociation de contrats commerciaux

transfrontaliers, détermination de la loi applicable, clauses attributives de juridiction,

conditions de paiement, plafonnement de responsabilité et conformité contractuelle.

Droit international privé et scalité transfrontalière : analyse des conventions de

double imposition et de leur application aux restructurations de groupes.

Conseil et gestion de dossiers en droit immobilier : analyse de règlement de

copropriété, suivi de dossiers pré-contentieux et contentieux, identication des

risques juridiques et proposition de solutions adaptées.

Droit des sociétés : rédaction d'assemblées générales, modications statutaires,

cessions de parts et réduction de capital.

Droit bancaire : analyse de contrat de prêt et constitution de sûretés réelles

(nantissements de parts sociales, cautions) et vérication de la conformité des

inscriptions de garanties.

Droit commercial : rédaction et négociation de contrats de sponsoring événementiel

(droit de la propriété intellectuelle, droit à l'image.

Rédaction et formalisation d'actes de droit des sociétés : statuts, procès-verbaux d'assemblées générales, cessions de parts (immatriculations, dissolutions, scissions)

• - dossiers menés en autonomie sous supervision de l'avocat référent. Rédaction, révision et analyse de contrats commerciaux, dont baux commerciaux : vérification des clauses essentielles (durée, loyer, résiliation), détection des clauses déséquilibrées et proposition de modifications. Recherche jurisprudentielle et rédaction de mémorandums à destination des avocats associés en droit des sociétés, droit commercial et droit fiscal (analyse de doctrine, synthèse des évolutions législatives). Analyse de litiges commerciaux et participation aux démarches pré-contentieuses : identification des fondements juridiques, évaluation des risques, rédaction de courriers de mise en demeure et préparation des dossiers pour les conseils.

• · Recherches et analyse juridique : étude approfondie de problématiques contentieuses en droit du travail (licenciement, harcèlement moral et sexuel, heures supplémentaires, sanctions disciplinaires), rédaction de notes juridiques argumentées à destination de l'avocate.

• · Participation à la rédaction de dossiers contentieux (recherche des fondements, structuration de l'argumentaire) en vue d'audiences devant le Conseil des prud'hommes.