Matthieu Pacaud

avocat - propriété intellectuelle/digital/contrats

Paris, France

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Déplacement
Peut faire la totalité d'une mission dans vos locaux
Durée de mission
Recherche des missions ≤ 1 semaine, ≤ 1 mois, entre 1 et 3 mois, entre 3 et 6 mois, ≥ 6 mois

Matthieu en quelques mots

Avocat indépendant inscrit au Barreau de Paris depuis 2013, j'interviens au quotidien en matière de droit de la propriété intellectuelle, droit du digital et droit des affaires.

Mes expériences m'ont convaincu de l'importance de mettre le conseil juridique à portée de toutes les sociétés. Start-up ou entreprise de plus grande taille, je pourrai vous assister dans le cadre de missions destinées à protéger vos créations intellectuelles et informatiques, mais aussi vous aider à sécuriser vos process commerciaux et juridiques.

A cet effet, je peux notamment intervenir pour faire une recherche d'antériorités, déposer une marque, rédiger des contrats de tous types (rédaction de CGV, CGU, contrats informatiques, droit des affaires, contrats de licence ou cession de droit d'auteurs, etc), élaborer une politique de données personnelles, ainsi que tous travaux de rédaction juridique, etc.

Ayant exercé à la fois comme avocat en cabinet anglo-saxon et comme juriste en droit des contrats IT au sein d’un grand groupe de la distribution alimentaire, je suis conscient de vos attentes opérationnelles, et ai pour objectif de vous proposer des solutions et conseils juridiques pragmatiques.

Très réactif, je peux intervenir rapidement, principalement à distance mais également sur site, dans toute la France et le monde entier, en français et en anglais.

Mes honoraires peuvent être calculés au taux horaire, journalier ou par forfait, et seront adaptés à votre situation et à votre projet.

Expériences

mars 2016 - Aujourd'hui | 75015 Paris, France

Conseil & audit

Cabinet PACAUD

Avocat - IP / IT / Affaires

J'interviens notamment, en matière de conseil comme de pré-contentieux, dans les domaines juridiques suivants :

- Droit de la Propriété Intellectuelle : dépôts et pré-contentieux de marques (opposition, nullité, contrefaçon, audit de portefeuille, dépôt, renouvellement, procédures d'urgence, rédaction et négociation de contrats de licence, rédaction et négociation de contrats de cession), droit d'auteur (contrefaçon, gestion de droits, contrats d'acquisition de droits), dépôts et pré-contentieux de dessins et modèles (dépôt, renouvellement, procédures d'urgence, nullité, contrefaçon, audit de portefeuille), brevets (procédures d'urgence, contrefaçon, nullité), lutte anti-contrefaçon (surveillance, mise en demeure, contentieux), procédures douanières (surveillance douanière, relation avec les douanes), consultations diverses ;

- Droit du Digital : droit de l'internet (rédaction de CGV, CGU, nom de domaine, vie privée), contrats informatique (rédaction et négociation de contrats SaaS, contrats de prestations de service en ligne ou hors-ligne, e-commerce, achat/vente de matériel, achat/vente de logiciels, POC, maintenance, contrats de licence / EULA), audits informatiques (suivi d'audit côté éditeur ou utilisateur), logiciels libres, données personnelles (déclaration de fichier, autorisation CNIL, suivi d'audit CNIL, audit de politique de données personnelles), consultations diverses ;

- Droit des Affaires (soit directement, soit via un réseau de confrères de confiance) : baux (commerciaux), responsabilité commerciale, concurrence déloyale, parasitisme, droit des sociétés (formalités, rédaction de statuts), droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de la distribution (rédaction de contrat de franchise, conditions d'achat, conditions de vente), fiscalité, consultations diverses.

- Détachement en entreprise quelques jours par semaine, pour des missions de quelques semaines à quelques mois.
  • avocat
  • propriété intellectuelle
  • droit des affaires
  • Marques
  • Juridique
  • Contrat
  • CGV
  • dépôt de marque
  • Droit d'Auteur
  • Rédaction de Conditions Générales
  • rédaction de contrats
  • Droit de l'informatique
  • droit du digital
  • données personnelles
  • Brevets
  • CGU
  • Conditions générales de vente
  • conditions générales d'utilisation
  • Recherche d'antériorités
  • CNIL
avril 2014 - janvier 2016 | 92120 Montrouge, France

Agroalimentaire

Groupement des Mousquetaires

Juriste Contrats Digital et Propriété Intellectuelle

- Négociation / rédaction de contrats informatiques (Achats matériels informatiques et logiciels / Prestations de services / Contrats E-commerce / Accords de confidentialité et NDA / POC / Consortium)
- Rédaction de contrats types (conditions générales de vente, conditions générales d'utilisation, prêts, pilotes, maintenance, contrats SaaS)
- Conseil juridique IP / IT aux opérationnels sur points divers : droit d'auteur, droit des logiciels (incluant problématiques fréquentes open-source), données personnelles.
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  • Consultation juridique
  • droit des affaires
  • droit informatique
  • droit du digital
  • Rédaction de contrats
  • open-source
  • juriste contrats
  • Juriste IT
  • données personnelles
septembre 2013 - avril 2014 | 6e Arrondissement, Paris, France

Conseil & audit

Cabinet KOPACZ

Avocat

Contentieux du droit des marques : oppositions de marques auprès de l'INPI / OHMI (EUIPO), rédaction d'actes contentieux (assignations, conclusions), audiences, lutte anti-contrefaçon (douanes).

Conseil en droit des marques : recherches d'antériorités, dépôts, consultations, rédaction d'accords de coexistence et de transactions.
  • avocat
  • marques
  • propriété intellectuelle
  • Propriété industrielle
  • Rédaction de contrats
  • Actes juridiques
  • opposition marque
  • INPI
  • EUIPO
  • Droit d'auteur

55 missions Malt

Satisfaction des clients Malt : 4.96/5 (48 avis)

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