Maïlys Bihlet

Conseil sur la structuration juridique la plus optimale au regard du but poursuivi en lancement d'activité d'une marque de vêtements.

Rédaction des actes de transferts de droit de propriété intellectuelle sur des oeuvres visuelles.

Rédaction de CGV pour site e-commerce.

Création d'une SASU

Accompagnement à l'entrée d'associés (juridique augmentation de capital, refonte de statuts et rédaction d'un pacte d'associés)

Accompagnement dans la sortie d'un associé (négociation et rédaction d'un protocole transactionnel et juridique consécutif à la sortie)

Juridique courant : approbation des comptes, transfert de siège...

Accompagnement dans la cession de titres et la négociation de la documentation contractuelle liée (acte de cession, garantie d'actif passif, pacte d'associé, engagement d'apport en compte courant)

Conseil opérationnel du dirigeant.

Partenaire & support juridique (corporate, fiscal & commercial) des chef(fe)s d'entreprises. Domaines d'intervention :

- Création d'entreprises : aide dans la mise en oeuvre du juridique nécessaire à toute constitution, structuration et restructuration de groupes, accompagnement dans la structuration pour optimiser la transmission de patrimoine, aide à la rédaction des actes juridiques (statuts, pactes..) pour prévenir les difficultés en cas de pluralité d'associés.

- Juridique exceptionnel en collaboration avec les partenaires du client (expert comptable, ...) : changement de forme juridique, augmentation et réduction de capital, fusions, apports partiels d'actifs, scissions, etc...

- Opérations exceptionnelles liées à la cession ou l'acquisition dans l'optique de préserver les intérêts du client au regard de sa réalité économique : de titres de capital (actions, parts sociales, ...) avec ou sans Garantie d'Actif et de Passif (GAP), de comptes courants d'associés, de fonds de commerce, de droit au bail, de marques, d'actifs...

- Consultations et contrats : négociation (B2B) et rédaction de contrats nécessaires à l'exploitation de votre activité économique (baux commerciaux, contrats de prestations de services BtoB, CG, etc...) en prenant en compte la réalité et les intérêts économiques des parties

- Juridique courant : immatriculation, approbation de comptes, rédaction de conventions intragroupe et de conventions de blocage et de rémunération de compte-courant, modifications au RCS type transfert de siège ou modification d'exercice social, mise en sommeil de société, dissolutions-liquidations, etc...

- Subsidiairement : consultations sur la restructuration de groupes de société, fiscalité des entreprises, consultations et gestion en PI (marques). Typologie des dossiers : groupes de société (holdings simples et holding en cascades), sociétés commerciales, SCI.