Hélène Carrier

Accompagnement juridique pour entreprises créatives et innovantes

• Rédaction et négociation de clauses et contrats (licence, cession, développement, prestations de services, accords de confidentialité, etc.)

• Protection des créations (stratégie de protection, recherches d'antériorités, dépôts, etc.) et gestion de portefeuilles d'actifs de propriété intellectuelle

• Audits PI

• Conformité RGPD

• Conformité de site web (réglementation e-commerce, RGPD, CGV/CGU, réglementation spécifique, etc.)

• Contentieux en contrefaçon et concurrence déloyale et parasitaire

• Formation et sensibilisation aux enjeux juridiques de la propriété intellectuelle et du numérique

• Rédaction, revue et négociation d’un large éventail de contrats (contrats informatiques, contrats de consulting, accords de confidentialité, etc.) et conseil juridique y afférent (appels d’offres, résiliations, pré-contentieux, etc.) ;

• Gestion des risques et optimisation de la stratégie contractuelle, via l’élaboration de modèles de contrats et de clauses (avec un accent particulier sur les aspects réglementaires et IP/IT) et de politiques internes, la mise en œuvre d’une approche risques/bénéfices, la création de bases de données opérationnelles, etc. ;

• Soutien aux projets IT du groupe (transfert de données et systèmes dans le cloud, restructuration du groupement d’intérêt économique mutualisant les dépenses IT du groupe, etc.) ;

• Conseil juridique en matière réglementaire (notamment RGPD, Solvabilité II, règlementation DORA sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier) - interlocutrice juridique principale sur les sujets relatifs à l’externalisation de fonctions et activités critiques ou importantes et/ou dans le cloud ;

• Développement et mise en œuvre d’une stratégie de protection du portefeuille de propriété intellectuelle (marques, noms de domaine, etc.), défense du portefeuille/gestion des contentieux en coordination avec des conseils externes ;

• Audits PI : soutien aux opérations d’investissement sur les aspects IP/IT (due diligence, rédaction de red flag reports, etc.) ;

• Formation et sensibilisation des employés du groupe en matière de données à caractère personnel, d’externalisation de fonctions et activités critiques ou importantes et/ou dans le cloud, d’usage des marques, etc.

• Technologies : conseil en matière de nouvelles technologies (mise en place de sites internet/plateformes/applications, cryptologie, services de paiement et de monnaie électronique, etc.) et de données personnelles ; rédaction et négociation de contrats informatiques (licence, maintenance et autres prestations de services, etc.) ;

• Propriété Intellectuelle : conseil et contentieux en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, marques, noms de domaine, etc.), en ce inclus dépôts de marques et oppositions ; rédaction et négociation de contrats (cession, licence, édition, etc.) ; conseil en matière d’open data (droit d’accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques) ;

• Commercial : conseil, rédaction et négociation de contrats en droit commercial et droit de la consommation (CGV/CGU, accords de confidentialité, apport d’affaires, baux commerciaux, etc.) ; conseil et contentieux en matière de concurrence déloyale et parasitisme ; audits ;

• Media : conseil, rédaction et négociation de contrats en droit de la publicité (vente/achat d’espaces publicitaires, jeux-concours, campagnes publicitaires, etc.) ; conseil et assistance dans le cadre de la mise en œuvre du droit de réponse et contentieux en matière d’atteinte à la vie privée et diffamation/injure.