À propos de Fatima
Avocate en droit du numérique et propriété intellectuelle, j’accompagne les entreprises, directions juridiques, DPO et directions conformité sur les sujets à fort enjeu : conformité RGPD, contrôles CNIL, structuration de la fonction DPO, contrats IT, gouvernance des données et IA Act.
De nombreuses entreprises ont désigné un DPO sans toujours disposer en interne de l’expertise juridique nécessaire pour sécuriser les traitements sensibles, les arbitrages complexes ou les situations de crise.
Le DPO pilote la conformité opérationnelle.
J’interviens comme partenaire juridique stratégique pour renforcer la robustesse du dispositif, sécuriser les décisions sensibles et protéger l’entreprise en cas de contrôle, de contentieux ou de violation de données.
J’interviens aussi bien sur des missions ponctuelles à forte valeur ajoutée (audit RGPD, DPIA, contrôles CNIL, contrats IT, audit IA Act) que sur des accompagnements récurrents à temps partiel, en support des DPO, directions juridiques, conformité et directions métiers.
J’interviens notamment pour :
- sécuriser les traitements RGPD à fort enjeu
- structurer et renforcer la fonction DPO
- préparer les équipes aux contrôles CNIL
- auditer les DPIA (AIPD) et traitements complexes
- gérer les violations de données et les situations sensibles
- encadrer les contrats IT, SaaS et clauses data
- organiser la gouvernance des données et des systèmes d’IA
- accompagner la conformité IA Act et les décisions automatisées
- piloter les arbitrages juridiques stratégiques
- protéger l’entreprise en cas de contrôle ou de contentieux
Mon approche est pragmatique, orientée métier et directement exploitable :
Consolider la conformité, protéger l’entreprise.
Français
Bilingue ou natif
Anglais
Capacité professionnelle complète
Accepte de travailler sur site
Lille (jusqu’à 50 km), Paris (jusqu’à 50 km), Bruxelles (jusqu’à 50 km), Lyon (jusqu’à 50 km), Nantes (jusqu’à 50 km)
Expériences
- FG AVOCATAvocate Droit du Numérique | Expert RGPD, AI Act & Contrats IT | DPO ExterneDROIToctobre 2023 - Aujourd'hui (2 ans et 8 mois)Lille, FranceJ’accompagne les entreprises sur les enjeux stratégiques liés à la protection des données, aux contrats, à la propriété intellectuelle et à la sécurisation des projets digitaux.J’interviens aussi bien sur des missions ponctuelles à forte valeur ajoutée (audit RGPD, DPIA, contrôles CNIL, contrats IT, audit IA Act, analyse pré-contentieuse PI numérique) que sur des accompagnements récurrents à temps partiel, notamment dans le cadre de missions de DPO externe ou en appui des DPO internes.Principales interventions :Conformité RGPD
- audit de conformité RGPD et diagnostic DPO
- vérification de l’obligation de désignation du DPO et sécurisation de sa mission
- missions de DPO externe
- structuration de la fonction DPO et gouvernance des données
- réalisation de DPIA (AIPD) et analyse des traitements complexes
- gestion des violations de données et accompagnement CNIL
- préparation aux contrôles CNIL et gestion des situations sensibles
- accompagnement sur les enjeux IA Act et gouvernance des systèmes d’IA
- assistance pré-contentieuse et contentieux liés aux données personnelles
Contrats IT & Data- rédaction, revue et négociation de contrats IT, SaaS, licences, maintenance et prestations numériques
- contrats de sous-traitance et encadrement des relations responsables de traitement / sous-traitants
- clauses RGPD, annexes data et accords de traitement de données
- encadrement des transferts de données hors UE (SCC, DPF, garanties contractuelles)
- sécurisation contractuelle des projets digitaux, plateformes et outils d’intelligence artificielle
Formation- formations RGPD à destination de DPO, directions métiers et conformité
- formations sur les enjeux juridiques de l’intelligence artificielle (RGPD, IA Act, décisions automatisées)
- formations sur les contrats IT, la conformité numérique et la protection des actifs immatériels
- sensibilisation des équipes aux enjeux de gouvernance des données et d’IA responsable
- Groupe Hachette Livre | 2022Responsable juridique – Management de transitionDROITmars 2022 - juin 2022 (3 mois)Paris, FranceIntervention en management de transition au sein d’un grand groupe, pour accompagner les équipes sur des enjeux contractuels, RGPD et propriété intellectuelle, dans un environnement complexe et fortement structuré.Missions principales
- Contrats : élaboration, négociation et suivi opérationnel de contrats d’édition et de projets digitaux
- Conformité RGPD : audit et accompagnement des projets numériques, plateformes et opérations marketing
- Propriété intellectuelle : conseil aux filiales sur la protection et la valorisation des marques, noms de domaine, dessins et modèles
- Contentieux IP : définition de la stratégie précontentieuse et contentieuse, rédaction des arguments et négociation avec les parties adverses
Valeur ajoutée- Intervention rapide dans un contexte opérationnel exigeant
- Capacité à sécuriser les projets tout en respectant les contraintes business
- Interface entre directions juridiques, métiers et partenaires externes
- INPIChargée d’études juridiques – Observatoire de la propriété intellectuellejanvier 2013 - décembre 2021 (8 ans et 11 mois)Lille, FranceFonction d’expertise juridique et prospective au sein de l’INPI, dédiée aux enjeux de propriété intellectuelle liés au numérique et aux technologies émergentes.Missions principales :- Analyses juridiques sur les impacts du numérique et des technologies émergentes (IA, blockchain, impression 3D, objets connectés) sur la propriété intellectuelle- Conception et coordination d’études sectorielles et prospectives à destination des pouvoirs publics et des acteurs économiques- Veille réglementaire et analyse de la jurisprudence en matière de brevets, marques, dessins et modèles- Rédaction de rapports et publications, participation à des groupes de travail nationaux et européensValeur ajoutée :- Forte compréhension des interactions entre innovation technologique, régulation et enjeux économiques- Capacité à traduire des sujets complexes en analyses exploitables pour la décision publique- Expertise reconnue sur les liens entre numérique, données et propriété intellectuelle
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Formations
- Executive MBAEDHEC Business School2018Management d’entreprise, leadership, gouvernance, finance, conduite du changement, innovation, transformation digitale, stratégie opérationnelle, prise de décision, projets collaboratifs.
- Diplôme universitaire d'études internationales de la propriété intellectuellesCEIPI Strasbourg2015Droit des brevets, marques, dessins et modèles, contrats de PI, valorisation des actifs immatériels, protection internationale, contentieux de la PI.
Certifications
- DATA COMPLIANCESCIENCES PO PARIS2022