Le calendrier administratif du freelance

Savez-vous que lorsque l’on tappe “administration française” sur Google, le premier mot clef associé qui ressort c’est “compliquée” ?👇

Mais une fois que la chose est dite, la vraie question reste qu’allons-nous faire de cette information?

Et bien chez Malt, nous sommes du côté des freelances, il était donc grand temps pour nous de lancer notre … 🥁 roulement de tambours 🥁 …. CALENDRIER ADMINISTRATIF ! Avec lui vous ne raterez plus jamais la date de votre déclaration d’impôts ou de chiffre d’affaire. Et cela vous évitera donc de faire parti de la large majorité de français qui tappe frénétiquement “impôts mai 2022” entre le 29 mai et le 4 juin dans cette même barre de recherche (selon Google Trends).

Alors pour ce faire, nous vous proposons de nous retrouver ci-dessous pour faire le point sur les éléments suivants pour les micro-entreprises , les entreprises individuelles , les SASU et EURL :

un rappel des status
les tâches administratives à réaliser
leur fréquence
les dates à anticiper tout au long de l’année

Les différents statuts administratifs

Pour bien commencer, faisons un rappel rapide des différents status possibles pour un freelance.

Les entreprises individuelles

Et pour aller plus loin, vous pouvez retrouver notre article détaillé sur ce sujet ici et ici.

Les Sociétés

Et pour aller plus loin, vous pouvez retrouver notre article détaillé sur ce sujet ici .

Les activités administratives recurrentes d’un freelance

Deuxièmement, dressons un état des lieux concernant les activités récurrentes et tâches obligatoires des différents status.

Les tâches administratives d’une micro-entreprise :


Facturation	X	X
Dépenses de rentrée	X	X	X
Cotisations sociales		X	X
Déclaration du CA		X	X
Impôt sur le revenu		X	X
TVA			acompte	déclaration annuelle
CFE				paiement une fois / an
CVAE				déclaration annuelle si le CA est supérieur à 500k€

Etablissons ainsi un exemple pour une micro-entreprise créé en janvier 2022 :

15 janvier 2022 : création de ma micro-entreprise
Début d’activité : je mets à jour mon taux d’imposition et je créé un acompte à payer au besoin
Chaque mois : je m’occupe de ma comptabilité en établissant mes factures, je note mes dépenses et mes rentrées d’argent
Fin mai 2022 : j’effectue la première déclaration de mon CA sur le site de l’URSSAF et je paye mes premières cotisations sociales calculées sur la base de mon CA. Je déclare également mes revenus afin qu’ils puissent mettre à jour mon taux d’impositon applicable dès septembre.
Chaque fin de mois : j’effectue la déclaration mensuelle (trimestrielle possible) de mon CA et je paie mes cotisations sociales forfaitaires
Avant le 31 décembre 2022 : je déclare la CFE (elle est exonérée la première année)
1er janvier 2023 : nouvelle année, nouvelle comptabilité !
Début mai 2023 : je déclare la CFE pour l’année 2023, elle sera réduite de 50% cette année-là
Mai 2023 : j’inscris mon CA réalisé en 2022 sur ma déclaration d’impôts sur le revenu de 2022
Septembre 2023 : je paie mon reliquat d’impôt sur le revenu si je suis imposable
Décembre 2023 : paiement de la CFE

Les tâches administratives d’une entreprise individuelle :


Facturation	X	X
Dépenses de rentrée	X	X	X
Cotisations sociales			X
Déclaration du CA				X
Impôt sur le revenu		paiement mensuel pour les salariés	paiement par acompte pour les autres
Impôt sur société si IS			paiement par acomptes trimestriels	déclaration annuelle
Bilan				annuel
TVA			déclaration et paiement par mois ou trimestre	déclaration annuelle possible
CFE				déclaration et paiement une fois / an
CVAE (si CA>152k€)				déclaration annuelle, paiement si CA>500k€

Les tâches administratives d’une EURL ou d’une SASU :


Facturation	X	X
Dépenses de rentrée	X	X	X
Cotisations sociales			X
Déclaration du CA		X	X
Impôt sur le revenu		paiement mensuel pour les salariés	paiement par acompte pour les autres
Impôt sur société si IS			paiement par acomptes trimestriels	déclaration annuelle
Bilan				annuel
TVA			déclaration et paiement par mois ou trimestre	déclaration annuelle possible
CFE				déclaration et paiement une fois / an
CVAE (si CA>152k€)				déclaration annuelle, paiement si CA>500k€

Etablissons ainsi un exemple pour une entreprise individuelle, une SASU ou une EURL créé en janvier 2022 :

Janvier 2022 : création de ma société
Début d’activité : je mets à jour mon taux d’imposition et je créé un acompte à payer en fonction de mes revenus estimés
Chaque mois : je m’occupe de ma comptabilité en établissant mes factures, je note mes dépenses et mes rentrées d’argent
La TVA : si j’opte pour la TVA, je dois déclarer la TVA facturée ou la TVA payée. Seule la différence est à payer à l’état. La fréquence de la déclaration (mois, trimestre, semestre) dépend du montant et du régime (normal ou simplifié).
Mai 2022 : prélèvement mensuel des premières cotisations sociales. 19% du plafind de la sécu proratisé et échelonné. Possibilité de les payer trimestriellement. Je déclare également mes revenus aux impôts afin qu’ils puissent mettre à jour mon taux applicables dès septembre.
Avant le 31 décembre 2022 : je déclare la CFE (elle est exonérée la première année)
31 décembre 2022 : clôture de l’exercice comptable
Début mai 2023: je déclare la CFE pour l’année 2023, elle sera réduite de 50% cette année-là; je dépose mon bilan, mon compte de résultat et annexe au greffe au plus tard 6 mois après la clôture de mon exercice; je déclare mon résultat aux impôts pour calculer l’IS et mes salaires pour calculer l’IR
15 mai 2023 : paiement de l’IS pour 2022
15 juin 2023 : je paie mes deux premiers acomptes de l’IS pour 2023
Septembre à décembre 2023 : 3ème et 4ème acomptes de l’IS
Novembre 2023 : je paie mon impôt sur le revenu si je suis imposable
Décembre 2023 : paiement de la CFE

En conclusion, nous espérons que cet article a pu vous rassurer et surtout vous guider sur le fait que l’administration n’est pas toujours aussi compliquée qu’elle en a l’air ! Il ne vous reste plus qu’à noter ces dates dans votre agenda et à ne pas oublier de faire vos déclarations.