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Comment obtenir une attestation de vigilance ?

L’attestation de vigilance mentionne :

  • l’identification de l’entreprise (dénomination sociale et adresse du siège social, ainsi que la liste des établissements concernés avec leur numéro Siret)
  • que le prestataire est à jour concernant le paiement de ses cotisations sociales.

Pour les professions libérales, EI, EURL, SASU, SAS vous avez 2 possibilités :

1) L’attestation URSSAF, appelée attestation de vigilance, s’obtient en un clic sur leur site :

  • Se connecter avec ses identifiants
  • Cliquer sur Echanges avec mon URSSAF
  • Cliquer sur Mes attestations
  • Dans le menu déroulant « Demander une attestation », sélectionner l’attestation voulue (Attestation de marché public, Attestation de vigilance, Attestation de contribution à la formation professionnelle, Attestation CSG/CRDS)
  • Cliquer sur Valider

Il est possible que vous ne soyez pas à l’URSSAF, dans le cas par exemple ou vous n’êtes pas salarié de votre structure. Dans ce cas, vous dépendez du RSI (source https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/creer/choisir-une-forme-juridique/le-statut-du-dirigeant.html) et vous devez y télécharger votre attestation.

2) L’attestation de vigilance RSI , s’obtient sur le site https://www.mon.rsi.fr/

  • Se connecter avec ses identifiants
  • Aller sur le service : Mes Cotisations

Vous avez également un lien depuis cette page : https://www.rsi.fr/espace-telechargement/attestations/telecharger-une-attestation.html

3) Vous avez en effet une alternative lorsqu’il ne vous pas possible de fournir une attestation de vigilance

Nous demandons, comme remplacement, une attestation sur l’honneur.

Veuillez télécharger à la place une lettre manuscrite avec votre nom/prénom et numéro de SIRET indiquant :
“je déclare être à jour de mes cotisations sociales à la date du XX/XX/XXXX” et avec votre signature.
Idéalement signé par votre expert comptable si vous en avez un


Pour le statut suivant d’Auto-entrepreneur (ou micro entreprise)

L’attestation de vigilance, s’obtient sur le site http://www.lautoentrepreneur.fr/
- Cliquer sur “Déclarez et payez en ligne” (attention il faut S’inscrire pour déclarer et payer si ce n’est pas encore fait)
- Rentrer ses infos dans le formulaire de droite pour acceder à net-entreprises.fr
- Sélectionner “Accéder à la déclaration” sur auto-entreprise
- Ensuite dans le menu de gauche sélectionner “Echanges avec mon URSSAF” > “Mes attestations” > “De vigilance”

Pendant la première année d’exercice, il est parfois difficile d’obtenir l’attestation de vigilance.
Dans ce cas, il faudra télécharger votre preuve d’immatriculation.