Toutes vos missions couvertes avec AXA

L'assurance fonctionne pour tous les freelances ayant une société en France, en Espagne et en Allemagne dans le cadre de leurs missions partout dans le monde en dehors de leurs clients aux US et Canada.

3 couvertures d'assurance, adaptées à chacun de vos clients.

Il s'agit d'une assurance de type Responsabilité Civile Pro, qui entre en vigueur à la signature du contrat de prestation (l'acceptation du devis Malt).

Pour les freelances qui travaillent avec une grande entreprise, les risques et les montants peuvent aller plus loin. Cette assurance protège les freelances jusqu’à 20 M€ par an.

Cette couverture devient progressive en fonction du plan tarifaire :

  • Standard: ≤ 0.5M€ /an/ dommage
  • Advanced: ≤ 1M€ /an/ dommage
  • Corporate: ≤ 5M€ /an/ dommage

Que couvre l'assurance RC Pro

  • Tous les dommages accidentels causés par un Freelance au cours d’une mission.
  • Les dommages physiques causés à autrui dans le cadre d'une mission
  • Les dommages immatériels

Ce qui n'est pas couvert

  • Les conséquences pécuniaires d’un défaut ou d’une insuffisance de performance ou de rendement par rapport à l’accord conclu au préalable
  • Les risques liés aux prototypes
  • Le remboursement de mission ou garantie de paiement en cas de litige.

Qu'est-ce qu'une RC Pro?

Une RC Pro couvre les dommages qui peuvent résulter d'un accident ou d'une erreur. Ce n'est pas une garantie de la bonne exécution d'une prestation ou une protection en cas d'une insuffisance de performance ou de qualité.

La franchise

Une franchise est le montant qu'il faut payer dans tous les cas, même si on est assuré. Pour tout dommage matériel et immatériel, l’assurance Malt prévoit une franchise de 10% du montant total des dommages (matériels et immatériels) causés à quelqu’un pendant une prestation.

En cas d’incident, il faudra donc payer 10% des frais de dédommagement au titre de la franchise, sachant que les frais de franchise sont fixés à un minimum de 500€ et un maximum de 3.000€.

La franchise ne s’applique pas pour tous les dégâts corporels, pour lesquels AXA prendrait en charge le remboursement des frais de dédommagement dès le 1er euro.